Comment distinguer les dispositions qu’il est licite d’intégrer dans un contrat de celles qui ne le sont pas ?
Question : En tant que commerçant, puis-je intégrer dans mes conditions générales de vente une clause de réserve de propriété ? Quid de l’imposition de pénalités de retard pour les ventes à …
- Publié le 24 juin 2024
Est-il possible d’acheter un panier de produits alimentaires dont le contenu est indéterminé ?
Question : Est-il permis d’acheter des paniers contenant des produits alimentaires par le biais d’applications qui permettent à des commerçants de proposer à la vente leurs invendus à des prix très …
- Publié le 24 avril 2024
Bénéficier d’un reçu fiscal suite au paiement de la zakât al mâl : est-ce autorisé ?
Question : Est-il permis de demander un reçu fiscal suite au paiement de la zakât al mâl en vue de bénéficier d’une réduction de son impôt ? Réponse : De nombreux savants contemporains …
- Publié le 23 avril 2024
Le contrat de vente en viager est-il autorisé en droit musulman ?
Question : J’ai une excellente opportunité d’achat d’un bien immobilier… mais le vendeur me propose une vente en viager. Est-ce autorisé en islam ? Réponse : Le contrat de rente viagère est une …
- Publié le 20 avril 2024
Les opérations de finance islamique : des ruses pour contourner les règles divines ?
Question : J’entends souvent dire que les opérations de finance islamique telles qu’elles sont conduites de nos jours ne sont rien d’autre que des moyens détournés et des ruses qui ont …
- Publié le 16 avril 2024
Clarification concernant un passage coranique portant sur l’interdiction du « ribâ »
Allah dit dans le Qour’aane : يَاأَيُّهَا الَّذِينَ آمَنُوا لَا تَأْكُلُوا الرِّبَا أَضْعَافًا مُضَاعَفَةً وَاتَّقُوا اللَّهَ لَعَلَّكُمْ تُفْلِحُونَ (*) وَاتَّقُوا النَّارَ الَّتِي أُعِدَّتْ لِلْكَافِرِينَ « Ô ceux qui avez cru ! Ne …
- Publié le 15 avril 2024
Est-il permis de faire des affaires avec celui qui souscrit à un emprunt à intérêt ?
Question : Est-il permis à un musulman de faire des affaires et de conclure des contrats de vente/d’achat/de prestation/d’entreprise avec un opérateur économique qui a recours à des emprunts à intérêt …
- Publié le 14 avril 2024
Les sommes placées dans un PER sont-elles soumises à la Zakât al Mâl ?
Question : J’ai souscrit à un Plan Epargne Retraite (PER) qui respecte les exigences juridiques et éthiques du droit musulman. Je voudrai savoir si les sommes qui y sont placées sont …
- Publié le 13 avril 2024
Le musulman peut-il souscrire à un contrat d’adhésion ?
Un contrat d’adhésion est une convention qui comprend un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l’avance et de manière unilatérale par l’une des parties. L’autre partie n’a ainsi pas …
- Publié le 14 juillet 2020
Précisions concernant l’expression du consentement dans le cadre contractuel
Question : J’ai lu que, pour qu’un contrat soit valablement formé en islam, il faut nécessairement que chaque partie exprime son consentement et son accord. Mais du coup, quand j’achète un …
- Publié le 9 juillet 2020