Le musulman peut-il souscrire à un contrat d’adhésion ?

image_pdfimage_print

Un contrat d’adhésion est une convention qui comprend un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l’avance et de manière unilatérale par l’une des parties. L’autre partie n’a ainsi pas d’autre possibilité que d’accepter ou de refuser en bloc les dispositions qui lui sont proposées.

Ce type de contrats est fréquemment utilisé entre les entreprises commerciales et leurs clients. Les contrats de transports ou de fourniture de services d’énergie, d’eau, de téléphonie etc. proposés aux particuliers ou aux professionnels sont aussi de ce type.

La question qui se pose en droit musulman est celle de savoir s’il est permis de souscrire à ce type de contrats et s’il n’y a pas là une forme de contrainte et d’abus qui soit caractérisée…

Sheikh Taqi Outhmâni répond à cette question en distinguant deux cas de figures : [1]

  • quand le contrat en question a pour objet un bien ou un service dont on peut aisément se passer, nul doute qu’il est tout à fait permis d’y souscrire. En effet, il n’y alors aucune forme de contrainte (ni théorique, ni pratique) qui est caractérisée et celui/celle qui décide d’adhérer à une telle convention donne son accord librement à l’ensemble des dispositions qui lui sont proposées
  • quand le contrat en question a pour objet un bien ou un service dont on a besoin et auquel on est, d’une certaine manière, contraint d’y avoir recours (énergie, eau, transport…), il reste permis d’y souscrire dès lors qu’il existe des règles efficaces établies par les pouvoirs publics qui permettent d’éliminer de la convention concernée d’éventuelles clauses abusives. Sheikh Taqi souligne que c’est en substance là la position adoptée sur cette question par l’Académie Internationale de Fiqh lors de sa 14ème session (qui s’est déroulée entre le 11 et 16 avril 2003 à Doha).[2] Et en droit français, il existe justement des modalités précises qui ont été établies afin de lutter contre les clauses abusives et de protéger les droits et les intérêts de la partie qui souscrit à un contrat d’adhésion. L’article 1171 du Code Civil dispose que « dans un contrat d’adhésion, toute clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite ».

Wa Allâhou A’lam !


[1] « Fiqh al Bouyoû’ » v. 1, p. 227 et suivantes

[2] Résolution N°123 (14/6) concernant les contrats d’adhésion