Biens imposables et non imposables


Règle N°1 : Les biens qui sont concernés par l’obligation de la zakâte sont :

  • l’or et l’argent,
  • l’argent liquide et la monnaie (billets, pièces, sommes gardées sur le(s) compte(s) bancaire(s)…)
  • les créances, c’est-à-dire l’argent dû par autrui (sommes qui ont été prêtées et pas encore remboursées, contrepartie des marchandises vendues et pas encore réglées…)
  • les marchandises commerciales, c’est à dire les biens achetés dans l’intention d’être revendus,
  • le bétail

Note 1: Les produits agricoles sont également concernés par un impôt spécifique (‘ouchr ou kharâdj).

Note 2: La zakâte est fardh sur tous les objets en or ou en argent, comme les bijoux, les médailles, les pièces de monnaie, etc.

Règle N°2 : Les actions (de sociétés dans lesquelles l’investissement est autorisé) que peut posséder le musulman sont également imposables.

Règle N°3 : La zakâte n’est pas obligatoire sur :

  • les biens destinés à l’usage personnel –et non à la vente, comme les vêtements, les ustensiles de cuisine (marmites, casseroles…), la voiture personnelle, les meubles, la maison d’habitation, les bijoux qui ne sont pas en or ou en argent etc.
  • les outils de travail destinés à l’usage personnel – et non pas à la vente, comme l’ordinateur, les appareils ménagers, les machines diverses, les véhicules de livraison, les étagères etc…
  • les pierres précieuses destinées à l’usage personnel – et non pas à la vente, comme le diamant, le rubis, l’émeraude, les perles etc…

Ainsi, tous les biens cités ci-dessus ne sont pas imposables, quelle que soit leur quantité et qu’ils soient utilisés quotidiennement ou non, à partir du moment où ils ne sont pas des marchandises commerciales.

Règle N°4 : Les biens mobiliers (comme les voitures) et immobiliers (bâtiments, maisons, appartements) destinés à la location ne sont pas imposables. Cependant, les revenus perçus de ces locations sont, eux, concernés par l’obligation de la zakâte –selon ce qui a été évoqué précédemment dans l’énoncé des « Conditions requises pour l’obligation de la zakâte.« 

Règle N°5 : Les biens acquis de façon illicite, comme l’argent de l’intérêt etc… ne sont pas imposables pour la zakâte. Il est nécessaire de les restituer à leur propriétaire légitime. Si cela n’est pas possible, il faut les donner en totalité en aumône aux pauvres.

Règle N°6 : S’il y a un autre métal (du cuivre par exemple) qui est incorporé à de l’or ou de l’argent, pour déterminer si cet alliage compte parmi les biens imposables, il faut déterminer lequel des deux métaux est en plus grande quantité : s’il y a plus d’or ou d’argent, l’élément est soumis à la zakâte; au cas contraire, non.

Règle N°7 : Comme indiqué précédemment, ne sont considérées comme marchandises commerciales, que les biens achetés dans l’intention d’être revendues. Ainsi, si quelqu’un a acheté une voiture, des meubles ou autre chose pour son usage personnel, et que, plus tard, il décide de les vendre, ces objets ne sont pas considérés comme marchandises commerciales et ne sont donc pas imposables. L’argent perçu de leur vente est, par contre, soumis à la zakâte –selon ce qui a été évoqué précédemment dans l’énoncé des « Conditions requises pour l’obligation de la zakâte.« 

Wa Allâhou A’lam !

Et Dieu est Plus Savant !


Important : Les règlements énoncés dans ce billet sont conformes à l’interprétation juridique des savants hanafites.

https://www.finance-muslim.com/2009/04/biens-imposables-zakate