Biens imposables et non imposables

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Règle N°1 : Les biens qui sont concernĂ©s par l’obligation de la zakâte sont :

  • l’or et l’argent,
  • l’argent liquide et la monnaie (billets, pièces, sommes gardĂ©es sur le(s) compte(s) bancaire(s)…)
  • les crĂ©ances, c’est-Ă -dire l’argent dĂ» par autrui (sommes qui ont Ă©tĂ© prĂŞtĂ©es et pas encore remboursĂ©es, contrepartie des marchandises vendues et pas encore rĂ©glĂ©es…)
  • les marchandises commerciales, c’est Ă  dire les biens achetĂ©s dans l’intention d’ĂŞtre revendus,
  • le bĂ©tail

Note 1: Les produits agricoles sont Ă©galement concernĂ©s par un impĂ´t spĂ©cifique (‘ouchr ou kharâdj).

Note 2: La zakâte est fardh sur tous les objets en or ou en argent, comme les bijoux, les médailles, les pièces de monnaie, etc.

Règle N°2 : Les actions (de sociĂ©tĂ©s dans lesquelles l’investissement est autorisĂ©) que peut possĂ©der le musulman sont Ă©galement imposables.

Règle N°3 : La zakâte n’est pas obligatoire sur :

  • les biens destinĂ©s Ă  l’usage personnel –et non Ă  la vente, comme les vĂŞtements, les ustensiles de cuisine (marmites, casseroles…), la voiture personnelle, les meubles, la maison d’habitation, les bijoux qui ne sont pas en or ou en argent etc.
  • les outils de travail destinĂ©s Ă  l’usage personnel – et non pas Ă  la vente, comme l’ordinateur, les appareils mĂ©nagers, les machines diverses, les vĂ©hicules de livraison, les Ă©tagères etc…
  • les pierres prĂ©cieuses destinĂ©es Ă  l’usage personnel – et non pas Ă  la vente, comme le diamant, le rubis, l’Ă©meraude, les perles etc…

Ainsi, tous les biens citĂ©s ci-dessus ne sont pas imposables, quelle que soit leur quantitĂ© et qu’ils soient utilisĂ©s quotidiennement ou non, Ă  partir du moment oĂą ils ne sont pas des marchandises commerciales.

Règle N°4 : Les biens mobiliers (comme les voitures) et immobiliers (bâtiments, maisons, appartements) destinĂ©s Ă  la location ne sont pas imposables. Cependant, les revenus perçus de ces locations sont, eux, concernĂ©s par l’obligation de la zakâte –selon ce qui a Ă©tĂ© Ă©voquĂ© prĂ©cĂ©demment dans l’Ă©noncĂ© des « Conditions requises pour l’obligation de la zakâte.« 

Règle N°5 : Les biens acquis de façon illicite, comme l’argent de l’intĂ©rĂŞt etc… ne sont pas imposables pour la zakâte. Il est nĂ©cessaire de les restituer Ă  leur propriĂ©taire lĂ©gitime. Si cela n’est pas possible, il faut les donner en totalitĂ© en aumĂ´ne aux pauvres.

Règle N°6 : S’il y a un autre mĂ©tal (du cuivre par exemple) qui est incorporĂ© Ă  de l’or ou de l’argent, pour dĂ©terminer si cet alliage compte parmi les biens imposables, il faut dĂ©terminer lequel des deux mĂ©taux est en plus grande quantitĂ© : s’il y a plus d’or ou d’argent, l’Ă©lĂ©ment est soumis Ă  la zakâte; au cas contraire, non.

Règle N°7 : Comme indiquĂ© prĂ©cĂ©demment, ne sont considĂ©rĂ©es comme marchandises commerciales, que les biens achetĂ©s dans l’intention d’ĂŞtre revendues. Ainsi, si quelqu’un a achetĂ© une voiture, des meubles ou autre chose pour son usage personnel, et que, plus tard, il dĂ©cide de les vendre, ces objets ne sont pas considĂ©rĂ©s comme marchandises commerciales et ne sont donc pas imposables. L’argent perçu de leur vente est, par contre, soumis Ă  la zakâte –selon ce qui a Ă©tĂ© Ă©voquĂ© prĂ©cĂ©demment dans l’Ă©noncĂ© des « Conditions requises pour l’obligation de la zakâte.« 

Wa Allâhou A’lam !

Et Dieu est Plus Savant !


Important : Les règlements Ă©noncĂ©s dans ce billet sont conformes Ă  l’interprĂ©tation juridique des savants hanafites.