Quid de l’impact des taxes et impôts dans la détermination du prix de vente ?
Les commerçants prennent souvent en compte le montant de leur taxation et de leur imposition future dans la détermination du prix de vente de leurs produits : en soi, cela ne pose évidemment pas de problème en droit musulman.
Mais il arrive parfois qu’une disposition dans le contrat de vente prévoit de manière générale que l’acheteur prendra à sa charge la taxation ou l’imposition éventuelle de l’opération qui aura lieu après la vente, et ce, en versant si nécessaire au vendeur un montant supplémentaire (une forme de complément de prix) à cet effet.
Est-ce que cela est autorisé en islam ?
Mft Taqi est d’avis que, à ce sujet, il faut distinguer deux cas de figure :
1/ concernant les taxes/impôts qui portent sur les revenus du vendeur, si leur montant est connu au moment de la formation du contrat, il est permis de les intégrer au prix de vente par consentement mutuel.
Mais si leur montant est inconnu, il n’est pas possible d’exiger leur prise en charge par l’acheteur en raison du « gharar » (flou) excessif que cela induirait dans l’opération pour couvrir un avantage destiné au vendeur.
Exemple : une personne qui réalise des actes de vente de marchandises sous le régime de la microentreprise et qui sait exactement quel va être le pourcentage d’impôt sur le revenu dont il devra s’acquitter en raison de cette activité peut intégrer celui-ci dans la détermination du prix de ses produits.
Par contre, si elle ne sait pas quel sera le montant de cette future imposition, elle ne peut ajouter une disposition dans le contrat de vente pour indiquer que l’acquéreur devra verser un complément de prix pour couvrir son imposition une fois que celle-ci sera connue.
2/ concernant les taxes/impôts qui portent sur la vente elle-même (et qui ne visent donc pas les revenus tirés de celle-ci ; en témoigne le fait que son montant n’est pas pris en compte dans la taxation/imposition des revenus des parties), ils peuvent être traités comme des frais liés à la vente et on peut donc applique la règle suivante :
- en principe, ils doivent être supportés par les deux parties
- d’un commun accord, il est possible qu’ils ne soient pris en charge que par l’acheteur. Et il est donc possible de prévoir cela par une disposition intégrée dans le contrat de vente.
Exemple : la TVA, qui est une taxe portant sur l’opération de vente et non sur les revenus tirés de celle-ci devrait en principe être supportée par les deux parties. Néanmoins, elle peut être ajoutée au prix de vente à payer par l’acheteur dès lors où les parties conviennent de cela. Et il semblerait que, pour Mft Taqi, il soit aussi possible, dans le cas où cela a été prévu contractuellement, de réclamer au client de payer l’éventuel montant de TVA supplémentaire qui serait réclamé par l’Etat sur cette opération de vente plus tard.[1]
Wa Allâhou A’lam !
[1] « Fiqh al Bouyoû » v.1, p. 433-434
- Par Mouhammad_Patel
- Le 8 avril 2026