Acheter un bien par le biais d'enchères judiciaires : est-ce licite ?


Question : Est-il permis à un musulman de
faire l’acquisition d’un bien par le biais d’une vente aux enchères
judiciaires ?

Réponse : Avant tout, il faut
savoir que la question de la licéité de la
vente aux enchères, en soi, a fait l’objet de débats entre les savants
musulmans.

Il y a trois positions qui ont été
exprimées à ce sujet :
[1]

1/ Il est relaté au sujet de Ibrâhim an Nakhaï (rahimahoullâh) qu’il était d’avis que ce type de ventes est répréhensible (makroûh). En effet, selon lui, sa mise en œuvre conduit, en pratique, à transgresser la condamnation prophétique suivante, rapporté du Messager d’Allah (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) par Abou Houreïrah (radhia Allâhou ‘anhou) ;

لَا يَسُمْ الْمُسْلِمُ
عَلَى سَوْمِ أَخِيهِ

« Le musulman ne surenchérit pas sur
le prix (proposé) par son frère. »

(Sahih Mouslim)

2/ Un groupe de savants (Al Awzâï (rahimahoullâh), Ishâq ibn Râhwayh (rahimahoullâh), Hassan al Basri (rahimahoullâh), Mouhammad Ibn Sîrîne (rahimahoullâh))  était d’avis que la vente aux enchères n’est autorisée que pour la cession de biens faisant partie d’un butin de guerre ou d’une succession, et ce, en raison du propos suivant de Abdoullâh Ibn ‘Oumar (radhia Allâhou ‘anhou) :

نَهَى
رَسُولُ اللَّهِ – صَلَّى اللَّهُ عَلَيْهِ وَسَلَّمَ – أَنْ يَبِيعَ أَحَدُكُمْ
عَلَى بَيْعِ أَحَدٍ حَتَّى يَذَرَ  إِلَّا
الْغَنَائِمَ وَالْمَوَارِيثَ

« Certes, le Messager d’Allah
(sallallâhou ‘alayhi wa sallam) a condamné (le fait que) l’un de vous procède à
une vente sur celle de son frère tant que ce dernier n’a pas laissé (tomber
l’affaire), sauf (quand il s’agit) de butins ou de successions. »

(Mousnad Ahmad, Sahîh
Ibn Khouzeïmah, Dâr Qoutniy)

3/ Les savants des quatre écoles d’interprétation juridique musulmanes les plus connues (les hanafites, mâlékites, châféïtes et hambalites) s’accordent pour considérer que, dans son principe, la vente au plus offrant est parfaitement licite, et ce, quelle que soit l’origine de la propriété du bien ainsi cédé (succession, achat, donation…).[2]

Leur avis à ce sujet repose notamment sur les
deux énoncés suivants :

A/

عَنْ أَنَسِ بْنِ مَالِكٍ

أَنَّ رَسُولَ اللَّهِ صَلَّى اللَّهُ عَلَيْهِ
وَسَلَّمَ بَاعَ حِلْسًا وَقَدَحًا وَقَالَ مَنْ يَشْتَرِي هَذَا الْحِلْسَ
وَالْقَدَحَ

فَقَالَ رَجُلٌ أَخَذْتُهُمَا بِدِرْهَمٍ

فَقَالَ النَّبِيُّ صَلَّى اللَّهُ عَلَيْهِ وَسَلَّمَ
مَنْ يَزِيدُ عَلَى دِرْهَمٍ مَنْ يَزِيدُ عَلَى دِرْهَمٍ فَأَعْطَاهُ رَجُلٌ
دِرْهَمَيْنِ فَبَاعَهُمَا مِنْهُ

Anas Ibnou Mâlik (radhia Allâhou anhou)
rapporte que le Messager d’Allah (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) a voulu vendre
une couverture de selle et un gobelet.

Il (sallallâhou ‘alayhi wa sallam)
(s’adressa aux personnes présentes et) demanda alors : « Y a-t-il
quelqu’un (qui  est prêt à) acheter cette
couverture de selle et ce gobelet ? »

Un homme dit : « Je les prend pour un
dirham. »

Le Prophète Mouhammad (sallallâhou ‘alayhi
wa sallam) continua : « Qui offre plus qu’un dirham (pour l’achat de ces
deux éléments) ? Qui offre plus d’un dirham ? »

Un homme lui offrit deux dirhams ; il
(sallallâhou ‘alayhi wa sallam) lui vendit alors les deux (objets).

(Sounan Tirmidhi – ce Hadith a été qualifié
de « dhaïf » (faible) par pas mal de savants, et ce, en raison d’un
narrateur présent dans sa chaîne de transmission, en l’occurrence Abou Bakr Al
Hanafiy, dont la fiabilité est inconnue (madjhoûl) selon Ibn al Qattân)

B/

عَنْ جَابِرِ بْنِ عَبْدِ اللَّهِ – رضى الله
عنهما  قَالَ

أَعْتَقَ رَجُلٌ غُلاَمًا لَهُ عَنْ دُبُرٍ

فَقَالَ النَّبِىُّ – صلى الله عليه وسلم –
« مَنْ يَشْتَرِيهِ مِنِّى
»

فَاشْتَرَاهُ نُعَيْمُ بْنُ عَبْدِ
اللَّهِ  فَأَخَذَ ثَمَنَهُ  فَدَفَعَهُ إِلَيْهِ

Djâbir Ibn Abdillâh (radhia Allâhou ‘anhouhmâ) raconte qu’un homme décida que son esclave serait affranchi à sa mort.

(Par la suite, l’homme concerné s’étant
retrouvée dans le besoin,) le Prophète Mouhammad (sallallâhou alayhi wa sallam)
(prit l’esclave et) demanda :

« Qui (est prêt à) me l’acheter ? »

Nouaïm ibn ‘Abdillâh (radhia Allâhou anhou)
l’acheta (pour huit cents dirhams).

Le Prophète Mouhammad (sallallâhou alayhi
wa sallam) récupéra son prix et lui remit alors l’esclave.

(Sahîh
Boukhâri)

Commentant ce Hadith, Ibn Battâl
(rahimahoullâh) affirme que la proposition du Prophète Mouhammad (sallallâhou
alayhi wa sallam) qui y est mentionnée montre qu’il (sallallâhou ‘alayhi wa
sallam) désirait vendre l’esclave en question à celui qui proposerait le prix
le plus important pour son acquisition. Cette Tradition Prophétique contient
donc de manière implicite l’autorisation de ce type de ventes.[3]

Il est à noter que, contrairement à ce que
soutient Ibrâhim an Nakhaï (rahimahoullâh), ces oulémas pensent que la
permission de la vente au plus offrant ne contrevient pas à la condamnation prophétique
du « sawm ‘alâ sawm il âkhar » (surenchère sur la proposition de prix faite par
autrui). En effet, cette interdiction n’est applicable, selon eux, que dans le
cas où les parties (le vendeur d’un côté et le potentiel acheteur de l’autre) sont
parvenues à un accord (ou sont sur le point d’y parvenir, chacun étant satisfait
de la proposition de l’autre) et que l’opération est sur le point d’avoir lieu.
Toute nouvelle offre n’est alors plus autorisée.

Dans le cadre des enchères, la situation
est totalement différente : le vendeur n’est pas satisfait du prix qui lui est proposé,
d’où la demande adressée à d’autres acheteurs potentiels de surenchérir. Les
deux cas ne sont donc pas comparables.[4]

Pour ce qui est du Hadith mis en avant par
le groupe de savants qui considère que la vente au plus offrant n’est autorisé
que pour le butin et la succession, il faut savoir que des experts ont souligné
que sa chaîne de transmission présente des failles : à elle-seule, elle ne
peut donc servir de base pour l’établissement d’une règle.[5]

Ceci étant clarifié, en ce qui concerne l’acquisition aux enchères d’un bien ayant fait l’objet d’une saisie judiciaire, cela est en soi autorisé dès lors où la procédure d’adjudication contient des dispositions protectrices pour le débiteur.[6] En effet :

Dans l’éventualité cependant où le
prix de cession d’un bien vendu aux enchères est bien plus faible que sa valeur
de marché et que l’on
sait que le propriétaire n’est pas satisfait que la vente se fasse à ce prix, certains
savants sont d’avis qu’il convient, par précaution et pour éviter une attitude
pouvant être constitutive d’abus, d’éviter de procéder à son acquisition.[8]
Et certains autres savants vont même jusqu’à considérer que l’acquisition dans
un tel cas est carrément condamnée, car préjudiciable au propriétaire débiteur.[9]

Wa Allâhou A’lam !


[1] « Awdjaz al
Massâlik » v. 13, p.256 – « I’lâ as Sounan » v. 14, p. 448,
« Touhfat al Ahwadhi » v.5, p.299, « Fiqh al Bouyoû » v.1,
p.124

[2] « Al
Mawsoûat oul Fiqhiyah » – v. 37, p. 87

Il est à noter cependant que, si la vente
aux enchères ne pose pas de problème dans son principe, il faut vérifier et
s’assurer que, dans ses modalités d’application, il n’y ait pas des
dispositions qui contreviendraient aux principes et règles du droit musulman.

Par ailleurs, lors d’une « bay’ al
mouzâyadah » (vente au plus offrant), toute tentative de manipulation
artificielle des enchères est strictement interdite. Ce genre de « fausses
enchères » (« nadjash ») a, en effet, été clairement prohibé par
le Prophète Mouhammad (sallallâhou alayhi wa sallam). (Sahîh Boukhâri)

Une forme de « nadjash » consiste
par exemple à enchérir sur un bien en utilisant un leurre, c’est à dire une
tierce personne qui n’a nullement l’intention d’acheter et qui a pour but
uniquement de faire monter les enchères, et ce, afin de pousser les acquéreurs
éventuellement intéressés à augmenter le montant de leurs propositions.

Le « nadjash » peut prendre
également d’autres formes. Pour plus de détails, voir la déclaration finale
énoncée par « Madjma’ al Fiqh al Islâmiy » lors de sa huitième
session, en 1993. Voir aussi « Al Fiqh al Islâmiy wa adillatouh » –
v. 9, p. 618-620

[3] « Fath al
Bâriy » v.4, p. 354

[4] Voir à ce sujet
les propos de An Nawawi (rahimahoullâh) dans son « Char’h Mouslim » ;
voir également « Al Mawsoûat al Fiqhiyah » – v.9, p.216

[5]
« Awdjaz al
Massâlik » v. 13, p.256 – « I’lâ as Sounan » v. 14, p. 448,
« Touhfat al Ahwadhi » v.5, p.299, « Fiqh al Bouyoû » v.1,
p.124

[6] Voir par exemple les
préconisations de l’AAOIFI à ce sujet dans l’article 7/1 de la norme 43 – « Al
Ma’âyîr ach Char’iyah » – p. 1091

[7] « Fatâwa Dâr oul ‘Ouloûm
Zakariya » v.5, p. 119-121, « Ach Char’h al Moumti’ » v.9, p.273

[8]  Fatwâ n°2981, émise par le Département
Général de l’Iftâ du Royaume de Jordanie

[9] Fatwa n° 112368, émise par le Centre d’avis juridique de islamweb.net

http://www.finance-muslim.com/2020/04/acheter-un-bien-par-le-biais-dencheres-judiciaires-est-ce-licite