Placer son argent dans un fonds euros : licite ou non ?

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Question : Je souhaite souscrire Ă  un produit d’Ă©pargne (un contrat d’assurance-vie pour ĂȘtre prĂ©cis) oĂč, pendant une durĂ©e limitĂ©e, mon argent devra ĂȘtre placĂ© dans un fonds euros garanti qui comprend des obligations.  NĂ©anmoins, l’intĂ©gralitĂ© des intĂ©rĂȘts gĂ©nĂ©rĂ©s Ă  partir de mon argent pendant cette durĂ©e limitĂ©e sera distribuĂ©e en aumĂŽne. Ce placement temporaire (qui, je le rappelle, ne me rapporte rien) pose-t-il un quelconque problĂšme selon les rĂšgles du droit musulman ?

 

Réponse : Avant de répondre à votre question, il est important de rappeler trois points :

1) Le fait de s’engager dans une opĂ©ration gĂ©nĂ©rant des intĂ©rĂȘts (ribĂą) constitue un pĂ©chĂ© majeur d’une gravitĂ© particuliĂšre en islam. Il est rapportĂ© du Messager d’Allah (sallallĂąhou ‘alayhi wa sallam) qu’il a dit:

« Le (pĂ©chĂ© du) ribĂą (intĂ©rĂȘt) se divise en soixante-dix catĂ©gories, la moins grave d’entre elles (Ă©tant comparable) au fait, pour un homme, d’avoir des rapports intimes avec sa mĂšre. »

(Sounan Ibn MĂądja – AuthentifiĂ© par Al AlbĂąni)

Voici par ailleurs ce qu’on peut lire dans le Qour’aane :

« Ă” vous qui croyez ! Craignez votre Seigneur et renoncez Ă  tout reliquat d’intĂ©rĂȘt (ribĂą), si vous ĂȘtes croyants. Et si vous ne le faites pas, recevez l’annonce d’une guerre de la part de Dieu et de Son ProphĂšte. (
) »

(Sourate 2/ Versets 278-279)

Il est Ă  noter que l’interdiction du ribĂą a, en islam, une portĂ©e gĂ©nĂ©rale : elle s’applique quelle que soit la durĂ©e de vie de l’opĂ©ration contractuelle et quel que soit le montant d’intĂ©rĂȘts gĂ©nĂ©rĂ©.[1]


2) En droit musulman, il n’est pas seulement interdit au musulman de prendre ou de donner des intĂ©rĂȘts. Toute forme de contribution directe et dĂ©libĂ©rĂ©e[2] dans la mise en Ɠuvre d’une opĂ©ration contractuelle gĂ©nĂ©rant des intĂ©rĂȘts (ribĂą) est sĂ©vĂšrement condamnĂ©e, comme l’indique clairement la Tradition authentique suivante, rapportĂ©e par AbdoullĂąh Ibnou Mas’oĂ»d (radhia Allahou ‘anhou):


« Le Messager d’Allah (sallallĂąhou ‘alayhi wa sallam) a maudit celui qui se nourrit du ribĂą, celui qui en donne Ă  consommer, les deux tĂ©moins (de la transaction) ainsi que celui qui rĂ©dige (celle-ci et met ainsi la transaction Ă  l’écrit). »[3]

(SahĂźh Mouslim et Sounan out Tirmidhi)

Ainsi, le fait que la personne concernĂ©e ne perçoive rien des intĂ©rĂȘts gĂ©nĂ©rĂ©s n’a pas d’incidence sur l’interdiction : en tĂ©moigne le fait que la malĂ©diction prophĂ©tique englobe aussi le scribe et les tĂ©moins de l’opĂ©ration.

L’illustre savant chĂąfĂ©ĂŻte Ibnou Hadjar (rahimahoullĂąh) Ă©crit :

«(La malĂ©diction Ă©noncĂ©e par le ProphĂšte Mouhammad (sallallĂąhou ‘alayhi wa sallam)) s’applique Ă  celui qui a soutenu et approuvĂ© celui qui a conclu la transaction du ribĂą. (
) Est donc concernĂ© par cet avertissement celui qui a aidĂ© le contractant du ribĂą par sa consignation et son tĂ©moignage (
). »[4]

 

3) Les savants musulmans contemporains s’accordent pour considĂ©rer qu’il est strictement interdit au musulman d’Ă©mettre ou d’acheter des obligations conventionnelles gĂ©nĂ©rant des intĂ©rĂȘts. Cette interdiction formelle est rappelĂ©e notamment par l’AAOIFI (cf. articles 4 et 5 de la norme n°21, traitant des titres financiers).

Pour en venir Ă  votre question, il ressort des Ă©lĂ©ments sus-citĂ©s qu’il ne vous est pas permis de placer votre argent, mĂȘme de façon temporaire, dans un fonds qui comprend des obligations (comme c’est le cas justement des fonds euros garantis, qui constituent les supports historiques des contrats d’assurance vie en France) (cf. point n°1 et n°3), et ce, mĂȘme si vous ne percevez pas les intĂ©rĂȘts gĂ©nĂ©rĂ©s et que ces derniers sont distribuĂ©s en aumĂŽne (cf. point n°2).

Pour conclure, je me permets d’attirer votre attention sur deux points supplĂ©mentaires :

  • il existe des fonds sĂ©curisĂ©s qui sont constituĂ©s d’Ă©lĂ©ments conformes aux impĂ©ratifs du droit musulman (qui sont donc sharia compatibles) et qui rĂ©pondent aussi aux exigences rĂšglementaires en matiĂšre de garantie; ce genre de supports peut constituer une alternative licite au fonds euros qui vous a Ă©tĂ© proposĂ© et qui est donc, lui, illicite en droit musulman.

 

  • les contrats d’assurance-vie qui sont proposĂ©s habituellement prĂ©sentent un certain nombre de dispositions (en sus de celle faisant l’objet de votre question) qui ne sont pas conformes aux rĂšgles du droit musulman. Avant de vous engager sur un contrat de ce type, il vous faut donc vous assurer de sa totale licĂ©itĂ© en islam.

 

Wa AllĂąhou A’lam !

 


[1] Pour un exposĂ© dĂ©taillĂ© sur ce point, voir « Historic Judgement on Interest – Delivered in the supreme court of Pakistan » de Sheikh Taqi UthmĂąni

[2] Sauf cas de nĂ©cessitĂ© ou de besoin gĂ©nĂ©ralisĂ© reconnus comme tels Ă  la lumiĂšres des sources du droit musulman et dans les limites de la nĂ©cessitĂ©; et, en l’espĂšce, de telles situations d’exception ne sont pas avĂ©rĂ©es en raison notamment de l’existence d’alternatives licites, comme cela est dĂ©taillĂ© Ă  la fin de la rĂ©ponse

[3] Dans une autre version de ce Hadith prĂ©sent dans le SahĂźh Mouslim, il est stipulĂ© que, par leur action respective, tous les individus citĂ©s par le Messager d’Allah (sallallĂąhou ‘alayhi wa sallam) s’exposent de la mĂȘme façon au pĂ©chĂ©.

[4] RĂ©f : « Fath oul BĂąriy » – Volume 4 / Page 314