Le musulman peut-il souscrire à un contrat d'adhésion ?


Un contrat d’adhésion est une convention qui comprend un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l’avance et de manière unilatérale par l’une des parties. L’autre partie n’a ainsi pas d’autre possibilité que d’accepter ou de refuser en bloc les dispositions qui lui sont proposées.

Ce type de contrats est fréquemment utilisé entre les entreprises commerciales et leurs clients. Les contrats de transports ou de fourniture de services d’énergie, d’eau, de téléphonie etc. proposés aux particuliers ou aux professionnels sont aussi de ce type.

La question qui se pose en droit musulman est celle de savoir s’il est permis de souscrire à ce type de contrats et s’il n’y a pas là une forme de contrainte et d’abus qui soit caractérisée…

Sheikh Taqi Outhmâni répond à cette question en distinguant deux cas de figures : [1]

Wa Allâhou A’lam !


[1] « Fiqh al Bouyoû’ » v. 1, p. 227 et suivantes

[2] Résolution N°123 (14/6) concernant les contrats d’adhésion

http://www.finance-muslim.com/2020/07/le-musulman-peut-il-souscrire-a-un-contrat-dadhesion