Frais d’inscription et de scolarité non remboursables: licites ou non ?


Question : Un institut ou une école peut-elle faire payer à ses élèves des frais de scolarité non remboursables même en cas d’abandon de la formation en cours d’année ?

Eléments de réponse : Des savants hanafites indiquent que le traitement des sommes perçues en contrepartie de l’inscription à un cours/une formation dans une école ou un institut peut tout à fait se faire en fonction des règles préalablement établies d’un commun accord entre les parties. Il est en effet rapporté du Prophète Mouhammad (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) qu’il a dit :

الصُّلْحُ جَائِزٌ بَيْنَ الْمُسْلِمِينَ إِلَّا صُلْحًا حَرَّمَ حَلَالًا أَوْ أَحَلَّ حَرَامًا. وَالْمُسْلِمُونَ عَلَى شُرُوطِهِمْ إِلَّا شَرْطًا حَرَّمَ حَلَالًا أَوْ أَحَلَّ حراما

« L’accord amiable est permis entre les musulmans sauf (quand il s’agit d’) un arrangement qui rendrait illicite ce qui est licite ou qui rendrait licite ce qui est illicite. Et les musulmans sont liés à leurs conditions (sur lesquelles ils se sont engagés), sauf (quand il s’agit d’) une condition qui interdit ce qui est licite ou qui rend licite ce qui est interdit. »

(Sounan Tirmidhi)

A partir de là, il semble possible, dans l’absolu, de faire payer la totalité des sommes dûes à une personne qui, après s’être s’inscrit pour une formation/un cours pour une durée déterminée, décide ne pas poursuivre celle-ci jusqu’à son terme.

Cette possibilité est admise de manière explicite par Sheikh Ashraf Ali at Thânwi (rahimahoullâh) (un éminent savant hanafite indien) concernant des cours payables sur une base mensuelle à un institut : interrogé concernant une personne qui s’y serait inscrit et qui, ensuite, ferait le choix d’aller étudier ailleurs après qu’un mois ait été entamé, il affirme qu’il est permis de réclamer à ce dernier, en sus des frais d’inscription et des frais de désinscription prévus, le paiement de la période de cours entamée (même si, de celle-ci, un seul jour s’est écoulé), pour peu que les règles de paiement concernées aient fait l’objet d’un commun accord entre les parties.

Il compare cette convention à une sorte de contrat de prestation où les parties se seraient au préalable accordé sur le fait que la rémunération fixée serait due, et ce, indépendamment du travail effectué (pendant la durée prévue).[1]

En pratique, il semble équitable et approprié de définir les règles de tarification suivantes :

Wa Allâhou A’lam !


[1] « Imdâd oul Fatâwa » v. 7, p. 456-457

http://www.finance-muslim.com/2020/07/frais-dinscription-et-de-scolarite-non-remboursables-licites-ou-non