Les conséquences religieuses et juridiques en islam du non respect de l'engagement


Le respect de la parole donnée est un devoir qui s’impose évidemment à
chaque musulman.
Il convient de souligner cependant que, en fonction de
leur solennité et de leur gravité, les engagements auxquels un individu peut
souscrire peuvent être classés en deux catégories : il y a le d’un côté le
« ‘ahd » (engagement renforcé) et, de l’autre, le « wa’d »
(promesse).

Différence entre le « ‘ahd » et le « wa’d »

Selon ce qui ressort des écrits de certains savants musulmans :

  • le mot « wa’d » désigne la promesse unilatérale
    simple, par laquelle une personne s’engage à faire ou à ne pas faire quelque
    chose à l’avenir

Même si, moralement, le musulman
se doit de tenir tout engagement qu’il prend (qu’il s’agisse d’un « wa’d »
ou d’un « ‘ahd »), il n’en reste pas moins que la sanction du
non-respect n’est pas la même dans les deux cas. 

La valeur religieuse et juridique du « ‘ahd »

Le respect d’un « ‘ahd »
(engagement renforcé) ayant un objet licite constitue avant tout une obligation
religieuse.
Allah dit dans le Qour’aane :

وَأَوْفُوا بِالْعَهْدِ إِنَّ الْعَهْدَ كَانَ مَسْئُولًا

« (…) Et remplissez l’engagement
(solennel), car on sera interrogé au sujet des engagements » (17 :34)

Et concernant le contrat (« ‘aqd »), qui constitue une forme de
« ‘ahd », on peut lire dans le Livre d’Allah :

يَاأَيُّهَا الَّذِينَ آمَنُوا أَوْفُوا بِالْعُقُودِ

« Ô les croyants ! Remplissez fidèlement vos engagements
mutuels/contrats (…) » (5 :1)

Violer un «’ahd » constitue ainsi
un péché majeur dont l’une des sanctions sera que la personne qui s’en est rendue
coupable portera un signe manifeste et visible de sa trahison le Jour Dernier :
elle sera ainsi exposée à une terrible humiliation devant l’ensemble des créatures
présentes.[2]  

Le respect d’un « ‘ahd »
(engagement renforcé) ayant un objet licite constitue également une obligation
juridique.

En conséquent, l’inexécution d’une convention peut, évidemment, faire l’objet
de sanctions dans ce monde également. Ainsi :

C’est le cas par exemple de la disposition d’un
contrat d’entreprise imposant, en cas de non-respect par l’entrepreneur (hors cas
de force majeure ou d’un motif d’empêchement indépendant de sa volonté) de la
date de livraison, de dédommager le client du préjudice matériel qu’il a
effectivement subi à cause de ce retard.  Ce type de clause a été explicitement autorisé
par l’Académie Internationale de Fiqh[5]
et par l’AAOIFI.[6]

La valeur religieuse et juridique du « wa’d »

Tous les savants musulmans
s’accordent
pour considérer que le fait de tenir sa promesse ayant un objet licite est une
attitude louable et une grande qualité pour le croyant et la croyante.

Faisant les éloges de Ismâïl (alayhis salâm) -fils de
Ibrâhim (alayhis salâm), Allah dit :

وَاذْكُرْ
فِي الْكِتَابِ إِسْمَاعِيلَ إِنَّهُ كَانَ صَادِقَ الْوَعْدِ وَكَانَ رَسُولًا
نَبِيًّا

Rappelle aussi l’histoire d’Ismaël.
Il était fidèle dans la promesse et il était un messager et un prophète
(19 :54)

Par ailleurs, le Prophète Mouhammad (sallallâhou
‘alayhi wa sallam) a énuméré, parmi les signes permettant de reconnaître l’hypocrite
(mounâfiq), le fait que, lorsqu’il fait une promesse, il ne tient pas celle-ci.[7]

Il y a néanmoins deux points qui font l’objet de
divergences entre les savants musulman concernant la promesse : [8] 

Il y a plusieurs positions sur le sujet qui ont été
exprimées à ce sujet, les trois principales étant les suivantes : 

Ainsi, si manquer à sa promesse est une
attitude, certes, fortement blâmable moralement, celui/celle qui le fait ne
commet pas de péché.

Par ailleurs, il n’est pas possible, selon eux,
d’imposer par voie judiciaire le respect de la promesse.
  

Cet avis repose notamment sur les propos
suivants attribués au Prophète Mouhammad (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) dans
une narration rapportée par Zaïd Ibn Arqam (radhia Allâhou ‘anhou) :

إِذَا وَعَدَ الرَّجُلُ أَخَاهُ وَمِنْ نِيَّتِهِ أَنْ يَفِيَ لَهُ فَلَمْ يَفِ وَلَمْ يَجِئْ لِلْمِيعَادِ فَلَا إِثْمَ عَلَيْهِ

« Lorsque l’homme fait une promesse à son frère avec l’intention de tenir sa parole et que (par la suite) il ne respecte pas (son engagement) et ne se présente pas à l’occasion prévue, il n’y a pas de péché à son encontre. »

(Sounan Aboû Dâoûd et Sounan
Tirmidhi)

Mais comme l’a souligné l’Imâm Tirmidhi (rahimahoullâh),
la chaîne de transmission de ce Hadith présente des failles : ce propos ne
peut ainsi être attribué de manière fiable au Prophète Mouhammad (sallallâhou
‘alayhi wa sallam).[10] 

Leur avis à ce sujet est fondé sur les multiples
énoncés du Qour’aane et de la Sounnah qui condamnent très sévèrement le
non-respect de la promesse et de la parole donnée, à l’image du passage suivant :

يَاأَيُّهَا الَّذِينَ آمَنُوا لِمَ تَقُولُونَ مَا لَا
تَفْعَلُونَ كَبُرَ مَقْتًا
عِنْدَ اللَّهِ أَنْ تَقُولُوا مَا لَا تَفْعَلُونَ

« Ô vous qui croyez !
Pourquoi dites-vous ce que vous ne faites pas ? C’est une chose abominable
auprès de Dieu que vous disiez ce que vous ne faites pas. » (61 :2-3) [12]

Par contre :

Pour une partie d’entre eux (c’est l’avis qui fait autorité chez les mâlékites), à partir du moment où une promesse a été liée à une cause et que celle-ci a été réalisée par le bénéficiaire de la promesse, il est impératif de respecter l’engagement pris et celui-ci acquiert donc force obligatoire d’un point de vuejuridique.

Exemple :
Une personne dit à quelqu’un qui a le toit de la maison qui fuit : « Enlève
donc le toit et je promets de te prêter l’argent nécessaire pour le refaire
complètement. »[13]

Cette
opinion se fonde essentiellement sur le fait que le non-respect de la promesse
dans une telle situation a pour conséquence de porter préjudice au
bénéficiaire. Et le Prophète Mouhammad (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) a posé
un principe général condamnant le fait de causer injustement du tort à autrui.
Abou Saïd (radhia Allâhou ‘anhou) rapporte de lui (sallallâhou ‘alayhi wa
sallam) qu’il a dit :  

لا ضرر ولا ضرار

« Pas de tort subi
(c’est-à-dire qu’il ne nous est pas demandé de faire ce qui est préjudiciable à
soi-même), ni de tort causé (c’est-à-dire qu’il nous est ordonné d’éviter ce
qui est préjudiciable à autrui). »

(Moustadrak
Hâkim – Hadith authentique)

Pour une autre partie de ces savants (c’est là l’avis qui fait autorité chez les hanafites), du moment que la promesse a été conditionnée, son respect est obligatoire juridiquement. [14]

C’est
le cas par exemple lorsqu’une personne se porte caution d’une dette à naître,
en disant par exemple à un vendeur : « Vend tel bien à untel et s’il ne te
règle pas le prix de la vente, je le ferai. »

En
effet, la condition a pour effet de renforcer la promesse en raison de la
dépendance qu’elle établit entre les deux propositions liées (en l’espèce, ici,
le non-paiement par le débiteur et le paiement par le promettant ; toute
différente est la promesse simple faite par quelqu’un à un débiteur de régler
sa dette).   

***

Après avoir passé en revue les différentes positions
exprimées sur la question, l’Académie Internationale de Fiqh a, lors de sa 5ème
session en 1988, adopté l’avis de synthèse suivant (extrait des résolutions 40
et 41) :

الوعد – وهو الذي يصدر من الآمر أو
المأمور على وجه الانفراد – يكون

ملزماً للواعد ديانة إلا لعذر

وهو ملزم قضاء إذا كان معلقاً على سبب ودخل الموعود في كلفة نتيجة الوعد

ويتحدد أثر الإلزام في هذه
الحالة إما بتنفيذ الوعد وإما بالتعويض عن الضرر الواقع فعلاً بسبب عدم الوفاء
بالوعد بلا عذر

« La promesse
unilatérale (…) :

Dans le contexte actuel et
eu égard des impératifs de sécurité juridique requis dans le monde des
affaires, cette position est très pertinente.

C’est d’ailleurs cet avis
qui a été partiellement repris par l’AAOIFI dans le cadre de la murabaha
(achat-revente avec un profit connu des parties) avec ordre d’achat :
lorsqu’une personne demande à un financier de faire l’acquisition d’un bien et
s’engage par le biais d’une promesse unilatérale de la lui racheter ensuite,
elle sera tenue de respecter son engagement. En cas de refus de sa part, le
financier pourra exiger d’elle la prise en charge de son préjudice effectif. [15]

Wa Allâhou A’lam !

Et Dieu est Plus Savant !


[1] Voir par exemple « Al Foroûq al
Loughawiyah » de Abou Hilâl al Akari

[2] عن عبد الله بن مسعود رضي الله عنه عن النبي صلى الله عليه وسلم قال لكل غادر لواء يوم القيامة يقال: هذه غدرة فلان(1)صحيح مسلم  

[3]
« Al Madkhal li Dirâssat ach Charî’ah » p. 368-369 et « Nadhariyat
al ‘Aqd fil Fiqh il Islâmiy » p. 78-80

[4] Ce type de sanction n’est
pas licite dans le cas d’une obligation de nature monétaire (loyer dû ou prix
d’un bien qui est dû par exemple) car synonyme de ribâ. Voir « Al
Ma’âyîr ach Char’iyah » p. 102 – Annexe de la norme N°3

[5] Résolution N°109, émise en septembre
2000 lors de sa 12ème session 

[6]  « Al Ma’âyîr ach Char’iyah » p. 105
– Annexe de la norme N°3

[7] عَنْ أَبِي هُرَيْرَةَ عَنْ النَّبِيِّ
صَلَّى اللَّهُ عَلَيْهِ وَسَلَّمَ قَالَ آيَةُ الْمُنَافِقِ ثَلَاثٌ: إِذَا حَدَّثَ
كَذَبَ  وَإِذَا وَعَدَ أَخْلَفَ  وَإِذَا اؤْتُمِنَ خَانَ صحيح البخاري ومسلم 

[8] « Madjallat Madjma’ il
Fiqh il Islâmiy » N°5, 2ème partie – p. 832-833

[9] C’est là l’opinion attribuée
aux savants shâféîtes et hanbalites ainsi qu’à un groupe de savants
hanafites et mâlékites – « Al Mawsoûat al Fiqhiyah » v. 44, p.
75

[10] قال المنذري وأخرجه الترمذي وقال غريب وليس إسناده بالقوي علي بن عبد الأعلى ثقة وأبو النعمان مجهول  وأبو وقاص مجهول هذا آخر كلامه وقد سئل أبو حاتم الرازي عن أبي النعمان فقال مجهول  وسئل عن أبي وقاص فقال مجهول

Et même dans l’éventualité où ce Hadith serait
fiable, Moullâ Ali al Qâri (rahimahoullâh) est d’avis que, ce dont il est
question, c’est du cas de la personne qui souhaitait tenir sa promesse mais qui
n’a pas pu le faire pour une raison valable. Pour ce qui est de la personne qui
ne tient pas sa parole sans raison valable, son cas n’est pas visé ici.

[11] C’est là l’opinion
attribuée à Ibn Shoubrouma (rahimahoullâh), Hassan al Basri (rahimahoullâh),
Oumar ibn Abdil Aziz (rahimahoullâh), l’Imâm Boukhâri (rahimahoullâh), certains
mâlékites (comme l’Imâm Abou Bakr ibn ‘Arabi (rahimahoullâh)), certains
hambalites (comme Ibn Taymiya (rahimahoullâh)) et certains châféïtes (comme
l’Imâm Ghazâli (rahimahoullâh) ou Taqi ad Dîn as Soubki (rahimahoullâh)) – « Al
Mawsoûat al Fiqhiyah » v. 44, p. 74 et suivantes

[12]
Par rapport à ce genre
d’énoncés, le premier groupe de savants est d’avis qu’il y est question des
personnes qui, au moment même où ils s’engagent, n’ont pas l’intention de tenir
leur promesse.

[13]  « Al Mawsoûat al Fiqhiyah » v. 44, p. 77

[14] « Al Mawsoûat al Fiqhiyah »
v. 44, p. 75-76

[15]
« Al Ma’âyîr ach
Char’iyah » p. 208 – Articles  2/5/3,
2/5/4, 4/1, 4/2 de la norme N°8

https://www.finance-muslim.com/2020/02/les-consequences-religieuses-et-juridiques-en-islam-du-non-respect-de-l-engagement