Règle N°1 : A partir du moment où une personne possède des biens imposables qui atteignent le niçâb au début et à la fin de l’année lunaire, elle est soumise à l’obligation de la zakâte, et ce, même si ses biens diminuent et passent en dessous du seuil d’imposition en cours d’année. Au terme de l’année lunaire, elle devra calculer et payer la zakâte sur les biens imposables qu’elle possède à ce moment précis.

Exemple :

• - Zayd atteint l’âge de la puberté le 20 Ramadhân 1430. A ce moment, il ne possède aucun bien imposable.
• - Le 1^er Chawwâl 1430, il reçoit 500 € en cadeau. Cette date marque pour lui le début de l’année de référence pour le calcul de la zakât.
• - Le 25 Rabi’ oul Awwâl 1431, Zayd s’achète un ordinateur portable qui coûte 350 €. Il lui reste alors 150 € (c’est-à-dire un montant inférieur au niçâb de référence).
• - Le 10 Cha’bân 1431, Zayd participe à une collecte de fond pour les pauvres et fait un don de 50 €. A ce moment, il n’a plus en sa possession que 100 €.
• - Le 10 Ramadhân 1431, Zayd revend son ordinateur portable pour 250 €. Il se retrouve avec un total de 350 €.
• - Le 25 Ramadhân 1431, Zayd reçoit 100 € en cadeau. Il possède ainsi 450 €.
• - Le 29 Ramadhân 1431, Zayd achète un cadeau de 100 € pour offrir à ses parents à l’occasion de la fête de ‘Ide. Il lui reste 350 €.
• - Le 1^er Chawwâl 1431 –qui est la date marquant le terme de l’année de référence- Zayd a toujours en sa possession ces 350 €. Ce montant étant supérieur au niçâb de référence, Zayd est concerné par l’obligation de la zakâte.
• - La zakâte de Zayd sera calculée sur le montant précis (libre de dettes) qu’il possède le 1^er Chawwâl 1431 (350 €). Il devra ainsi donner en aumône  8,75 € (350 : 40).

Règle N°2 : S’il arrive que, au cours de l’année de référence pour le calcul de la zakâte, une personne perde la totalité de ses biens imposables, elle n’est plus concernée par l’obligation de l’aumône. Par la suite, une autre année de référence débutera lorsqu’elle possèdera à nouveau des biens imposables atteignant le niçâb.

Exemple :

• - L’année de référence pour le calcul de la zakâte débute pour Fâtimah le 10 Rabi’ oul Awwal 1429. A ce moment, elle possède 2000 € et 25 gr d’or.
• - Le 20 Radjab 1429, Fâtimah se fait dérober tout son argent et ses bijoux. Dès ce moment, elle n’est plus concernée par l’obligation de l’aumône.
• - Le 1^er Chawwâl 1429, Fâtimah reçoit 1000 €. Cette date marque pour elle le début d’une nouvelle année de référence pour le calcul de la zakât.
• - Le 10 Rabi’ oul Awwal 1430 (c’est-à-dire au terme de la première année de référence), Fâtimah n’a pas à s’acquitter de quoique ce soit.
• - Si le 1^er Chawwâl 1430, elle a toujours en sa possession des biens imposables qui atteignent le niçâb, elle devra calculer et payer la zakâte à cette date. Ainsi, si, à ce moment, elle a par exemple une somme de 2500 € (libre de dettes), elle devra donner 62,50 € (2500 :40) en aumône.

Important : Les règlements énoncés dans ce billet sont conformes à l’interprétation juridique des savants hanafites.

Méthode de calcul de la zakâte

Exemple de calcul N°1 :

Quelqu’un possède 15 000 € de marchandises commerciales et 3000 € en espèces. Il ne possède aucun autre bien imposable et n’a pas de dettes.

Exemple de calcul N°2 :

Quelqu’un possède 200 gr d’or et 200 € en espèces. Il a également 2500 € de dettes.

Exemple de calcul N°3 :

Quelqu’un possède 2000 € sur son compte courant et 500 € chez lui. Il a également 2250 € de dettes.

Important : Les règlements énoncés dans ce billet sont conformes à l’interprétation juridique des savants hanafites.

Exemple N°1 :

• Valeur des marchandises commerciales : 2000 €

• Montant des dettes : 500 €

• Valeur restante des marchandises après retranchement des dettes : 2000 – 500 = 1500 €

Cette valeur étant supérieure au niçâb de référence (306,18 €), la zakâte est fardh dans ce cas.

Exemple N°2 :

• Valeur des marchandises commerciales : 2000 €

• Dettes : 1750 €

• Valeur restante des marchandises après retranchement des dettes : 2000 – 1750 = 250 €

Cette valeur étant inférieure au niçâb de référence, la zakâte n’est pas fardh dans ce deuxième cas, si le commerçant ne possède aucun autre bien imposable.

Règle N°2 : Dans le cas où quelqu’un a une dette dont l’acquittement doit s’étaler sur plusieurs années, pour déterminer s’il est imposable ou non, seul le montant remboursable pendant une année est pris en considération.

Exemple N°1 :

• Solde du compte bancaire : 3000 €

• Dettes :

  • Montant total : 15 000 €, remboursable sur 15 ans

  • Montant à rembourser chaque année : 1000 €

• Montant de la fortune après retranchement de la dette remboursable sur une année : 3000 – 1000 = 2000 €

Ce montant étant supérieur au niçâb de référence (306,18 €), la zakâte est fardh dans ce cas.

Exemple N°2 :

• Solde du compte bancaire : 1200 €

• Dettes :

  • Montant total : 15 000 €, remboursable sur 15 ans

  • Montant à rembourser chaque année : 1000 €

• Montant de la fortune après retranchement de la dette remboursable sur une année : 1200 – 1000 = 200 €

Ce montant étant inférieur au niçâb de référence, la zakâte n’est pas fardh dans ce deuxième cas, si la personne concernée ne possède aucun autre bien imposable.

Règle N°3 : Si quelqu’un possède un peu d’or et un peu d’argent (aucun des deux n’atteignant séparément le niçâb), pour savoir s’il doit s’acquitter ou non de la zakâte, il doit calculer la valeur de l’or et la valeur de l’argent qu’il possède, puis additionner les deux. Si la valeur totale est égale ou supérieure au niçâb de référence, la zakâte est fardh; au cas contraire non - s’il ne possède aucun autre bien imposable.

Exemple :

Une personne possède 50 g d’or et 100 g d’argent.

• Valeur des 50g d’or : 50 X 15 = 750 €

• Valeur des 100g d’argent : 100 X 0,5 = 50 €

• Valeur totale de métal précieux en sa possession : 750 + 50 = 800 €

Cette valeur étant supérieure au niçâb de référence (306,18 €), la zakâte est fardh dans ce cas.

Règle N°4 : Si quelqu’un possède un peu d’or, un peu d’argent, un peu de monnaie et un peu de marchandises commerciales, mais aucun de ces biens n’atteint séparément le niçâb, pour savoir s’il doit payer ou non la zakâte, il doit calculer la valeur de chaque type de biens qu’il possède,  puis additionner toutes ces valeurs entre elles. Si la valeur totale est égale ou supérieure au niçâb de référence, la zakâte est fardh, au cas contraire non

Exemple :

Une personne possède 10 gr d’or, 50 gr d’argent, 200 € de marchandises commerciales et 50 € en espèces.

• Valeur des 10g d’or : 10 X 15 = 150 €

• Valeur des 50g d’argent : 50 X 0,5 = 25 €

• Valeur totale des biens imposables en sa possession : 150 + 25 + 200 + 50 = 425 €

La valeur totale de ses biens (425 €) étant supérieure au niçâb de référence, la zakâte est fardh dans ce deuxième cas.

• Pour l’or, le niçâb est de 87,48 gr.
• Pour l’argent, le niçâb est de 612,36 gr.
• Pour la monnaie ou les marchandises commerciales, le niçâb de référence est la valeur la plus faible entre celle du niçâb de l’argent et celle du niçâb de l’or.
• Pour le bétail et les produits agricoles, quelques précisions sur le seuil d’imposition seront mentionnés Incha Allah dans un prochain billet.

Exemple N°1 :

Si quelqu’un possède seulement[1] 50 gr d’or, la zakâte n’est pas fardh pour lui vu que le poids de métal précieux en sa possession est inférieur au niçâb de l’or.

Exemple N°2 :

Si quelqu’un possède seulement[2] 500 gr d’argent, la zakâte n’est pas fardh pour lui vu que le poids de métal précieux en sa possession est inférieur au niçâb de l’argent.

Exemple N°3 :

Si un commerçant possède seulement[3] un stock de marchandises commerciales dont la valeur totale est de 1000 €, pour savoir si la zakâte est fardh pour lui, il faut d’abord connaître le niçâb de référence :

• Calcul de la valeur de 87,48 gr d’or : 87,48 X 15 = 1312,20 €
• Calcul de la valeur de 612,36 gr d’argent : 612,36 X 0,5 = 306,18 €

La valeur la plus faible est celle du niçâb de l’argent : c’est donc celle-ci qui représente le niçâb de référence.

La valeur des marchandises (1000 €) étant supérieure au niçâb de référence (306,18 €), la zakâte est fardh dans ce cas de figure.

Exemple N°4 :

Si un commerçant possède seulement[4] des marchandises dont la valeur est de 200 € (et il n’a aucun autre bien imposable), la zakâte n’est pas fardh pour lui car, dans ce cas, la valeur des marchandises est inférieure au niçâb de référence (306,18 €).

Important : Les règlements énoncés dans ce billet sont conformes à l’interprétation juridique des savants hanafites.

• l’or et l’argent,
• l’argent liquide et la monnaie (billets, pièces, sommes gardées sur le(s) compte(s) bancaire(s)…)
• les créances, c’est-à-dire l’argent dû par autrui (sommes qui ont été prêtées et pas encore remboursées, contrepartie des marchandises vendues et pas encore réglées…)
• les marchandises commerciales, c’est à dire les biens achetés dans l’intention d’être revendus,
• le bétail

Note 1: Les produits agricoles sont également concernés par un impôt spécifique (‘ouchr ou kharâdj).

Note 2: La zakâte est fardh sur tous les objets en or ou en argent, comme les bijoux, les médailles, les pièces de monnaie, etc.

Règle N°2 : Les actions (de sociétés dans lesquelles l’investissement est autorisé) que peut posséder le musulman sont également imposables.

Règle N°3 : La zakâte n’est pas obligatoire sur :

• les biens destinés à l’usage personnel –et non à la vente, comme les vêtements, les ustensiles de cuisine (marmites, casseroles…), la voiture personnelle, les meubles, la maison d’habitation, les bijoux qui ne sont pas en or ou en argent etc.
• les outils de travail destinés à l’usage personnel – et non pas à la vente, comme l’ordinateur, les appareils ménagers, les machines diverses, les véhicules de livraison, les étagères etc…
• les pierres précieuses destinées à l’usage personnel – et non pas à la vente, comme le diamant, le rubis, l’émeraude, les perles etc…

Ainsi, tous les biens cités ci-dessus ne sont pas imposables, quelle que soit leur quantité et qu’ils soient utilisés quotidiennement ou non, à partir du moment où ils ne sont pas des marchandises commerciales.

Règle N°4 : Les biens mobiliers (comme les voitures) et immobiliers (bâtiments, maisons, appartements) destinés à la location ne sont pas imposables. Cependant, les revenus perçus de ces locations sont, eux, concernés par l’obligation de la zakâte –selon ce qui a été évoqué précédemment dans l’énoncé des « Conditions requises pour l’obligation de la zakâte.« 

Règle N°5 : Les biens acquis de façon illicite, comme l’argent de l’intérêt etc… ne sont pas imposables pour la zakâte. Il est nécessaire de les restituer à leur propriétaire légitime. Si cela n’est pas possible, il faut les donner en totalité en aumône aux pauvres.

Règle N°6 : S’il y a un autre métal (du cuivre par exemple) qui est incorporé à de l’or ou de l’argent, pour déterminer si cet alliage compte parmi les biens imposables, il faut déterminer lequel des deux métaux est en plus grande quantité : s’il y a plus d’or ou d’argent, l’élément est soumis à la zakâte; au cas contraire, non.

Règle N°7 : Comme indiqué précédemment, ne sont considérées comme marchandises commerciales, que les biens achetés dans l’intention d’être revendues. Ainsi, si quelqu’un a acheté une voiture, des meubles ou autre chose pour son usage personnel, et que, plus tard, il décide de les vendre, ces objets ne sont pas considérés comme marchandises commerciales et ne sont donc pas imposables. L’argent perçu de leur vente est, par contre, soumis à la zakâte –selon ce qui a été évoqué précédemment dans l’énoncé des « Conditions requises pour l’obligation de la zakâte.« 

Wa Allâhou A’lam !

Et Dieu est Plus Savant !

Important : Les règlements énoncés dans ce billet sont conformes à l’interprétation juridique des savants hanafites.

• être musulman(e) et sain(e) d’esprit,

• avoir atteint l’âge de la puberté (bouloûgh)

• être possesseur de biens imposables (or, argent, marchandises commerciales,…) qui :

  soient en plus du nécessaire pour ses dépenses essentielles,

  atteignent le seuil d’imposition (niçâb) après retranchement des dettes éventuelles,

  soient en sa possession durant une année lunaire.

Important : Si au début et à la fin de l’année lunaire les biens atteignent le niçâb, ils sont imposables, et ce, même si leur montant diminue et passe en dessous du niçâb en cours d’année, comme cela va être détaillé par la suite…

Règle N°2 : Le non musulman, le fou, le non bâligh et le pauvre n’ont donc pas à s’acquitter de la zakâte. De même, la zakâte n’est pas fardh non plus :

• à celui/celle qui possède des biens dont la valeur n’atteint pas le seuil d’imposition (niçâb)

• pour celui/celle qui possède des biens imposables atteignant le niçâb, mais qui est si endetté(e) que, après retranchement de ses dettes, la valeur de ce qui lui reste n’atteint pas le seuil d’imposition

• pour celui/celle qui ne possède aucun bien imposable depuis au moins une année lunaire entière.

Important : Les règlements énoncés dans ce billet sont conformes à l’interprétation juridique des savants hanafites.

Définition

La zakâte est la partie de bien (or, argent, marchandises commerciales, bétail …) que le (la) musulman(e) doit, sur ordre d’Allah, prélever annuellement de sa fortune pour la donner aux pauvres de sorte à ce qu’ils en deviennent complètement propriétaires.

La zakâte est un acte d’adoration (‘ibâdat) accompli par le moyen de sa richesse, tandis que la salât et le sawm (jeûne) sont des actes d’adoration accomplis physiquement.

La zakâte a été prescrite au cours de la deuxième année de l’Hégire. Elle constitue une obligation pour les gens aisés et un droit pour les pauvres.

Vertus

Le terme arabe zakâte est dérivé du verbe zakkâ, qui signifie « purifier », « augmenter » : s’acquitter de la zakâte permet ainsi de purifier, d’augmenter et de protéger sa fortune.

Par ailleurs, comme tout autre acte d’adoration, l’acquittement sincère et correct de la zakâte permet d’obtenir l’agrément d’Allah et de se rapprocher de Lui.

Enfin, la zakâte permet de réduire les inégalités entre les personnes démunies et celles qui sont aisées.

Statut

La zakâte est fardh (obligatoire). L’obligation de la zakâte est établie formellement par le Qour’aan et les Hadiths et celui qui ne nie ce devoir n’est pas musulman.

Allah dit dans le Qour’aane :

« Accomplissez parfaitement la salât et acquittez-vous de la zakâte »

(Sourate 2 / Verset 43)

Le Prophète (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) a dit :

« L’Islam est bâti sur cinq piliers :

• l’attestation qu’il n’y a de Dieu qu’ Allah et que Mohammad est son Prophète.

• l’accomplissement de la salât
• l’acquittement de la zakâte
• le pèlerinage à la Maison d’Allah
• le jeûne du mois de Ramadhan. »

(Boukhari et Mouslim)

Avertissement concernant le non paiement de la zakâte

Abou Houreïrah (radhia Allahou ‘anhou) rapporte que le Prophète (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) a dit :

« Le jour du Jugement Denier, la fortune de celui à qui Allah avait donné des biens (dans ce monde) et qui ne s’acquittait pas de sa zakâte prendra la forme d’un serpent à deux crochets et au venin intense qui sera enroulé autour de son cou et lui arrachera ses deux joues, en disant : « Je suis ta fortune ! Je suis ton trésor ! » (…)« 

(Boukhâri)