Règle N°1 : A partir du moment où une personne possède des biens imposables qui atteignent le niçâb au début et à la fin de l’année lunaire, elle est soumise à l’obligation de la zakâte, et ce, même si ses biens diminuent et passent en dessous du seuil d’imposition en cours d’année. Au terme de l’année lunaire, elle devra calculer et payer la zakâte sur les biens imposables qu’elle possède à ce moment précis.

Exemple :

• - Zayd atteint l’âge de la puberté le 20 Ramadhân 1430. A ce moment, il ne possède aucun bien imposable.
• - Le 1^er Chawwâl 1430, il reçoit 500 € en cadeau. Cette date marque pour lui le début de l’année de référence pour le calcul de la zakât.
• - Le 25 Rabi’ oul Awwâl 1431, Zayd s’achète un ordinateur portable qui coûte 350 €. Il lui reste alors 150 € (c’est-à-dire un montant inférieur au niçâb de référence).
• - Le 10 Cha’bân 1431, Zayd participe à une collecte de fond pour les pauvres et fait un don de 50 €. A ce moment, il n’a plus en sa possession que 100 €.
• - Le 10 Ramadhân 1431, Zayd revend son ordinateur portable pour 250 €. Il se retrouve avec un total de 350 €.
• - Le 25 Ramadhân 1431, Zayd reçoit 100 € en cadeau. Il possède ainsi 450 €.
• - Le 29 Ramadhân 1431, Zayd achète un cadeau de 100 € pour offrir à ses parents à l’occasion de la fête de ‘Ide. Il lui reste 350 €.
• - Le 1^er Chawwâl 1431 –qui est la date marquant le terme de l’année de référence- Zayd a toujours en sa possession ces 350 €. Ce montant étant supérieur au niçâb de référence, Zayd est concerné par l’obligation de la zakâte.
• - La zakâte de Zayd sera calculée sur le montant précis (libre de dettes) qu’il possède le 1^er Chawwâl 1431 (350 €). Il devra ainsi donner en aumône  8,75 € (350 : 40).

Règle N°2 : S’il arrive que, au cours de l’année de référence pour le calcul de la zakâte, une personne perde la totalité de ses biens imposables, elle n’est plus concernée par l’obligation de l’aumône. Par la suite, une autre année de référence débutera lorsqu’elle possèdera à nouveau des biens imposables atteignant le niçâb.

Exemple :

• - L’année de référence pour le calcul de la zakâte débute pour Fâtimah le 10 Rabi’ oul Awwal 1429. A ce moment, elle possède 2000 € et 25 gr d’or.
• - Le 20 Radjab 1429, Fâtimah se fait dérober tout son argent et ses bijoux. Dès ce moment, elle n’est plus concernée par l’obligation de l’aumône.
• - Le 1^er Chawwâl 1429, Fâtimah reçoit 1000 €. Cette date marque pour elle le début d’une nouvelle année de référence pour le calcul de la zakât.
• - Le 10 Rabi’ oul Awwal 1430 (c’est-à-dire au terme de la première année de référence), Fâtimah n’a pas à s’acquitter de quoique ce soit.
• - Si le 1^er Chawwâl 1430, elle a toujours en sa possession des biens imposables qui atteignent le niçâb, elle devra calculer et payer la zakâte à cette date. Ainsi, si, à ce moment, elle a par exemple une somme de 2500 € (libre de dettes), elle devra donner 62,50 € (2500 :40) en aumône.

Important : Les règlements énoncés dans ce billet sont conformes à l’interprétation juridique des savants hanafites.

Méthode de calcul de la zakâte

Exemple de calcul N°1 :

Quelqu’un possède 15 000 € de marchandises commerciales et 3000 € en espèces. Il ne possède aucun autre bien imposable et n’a pas de dettes.

Exemple de calcul N°2 :

Quelqu’un possède 200 gr d’or et 200 € en espèces. Il a également 2500 € de dettes.

Exemple de calcul N°3 :

Quelqu’un possède 2000 € sur son compte courant et 500 € chez lui. Il a également 2250 € de dettes.

Important : Les règlements énoncés dans ce billet sont conformes à l’interprétation juridique des savants hanafites.

La condamnation de la vente de ce que tu ne possèdes pas

عَنْ حَكِيمِ بْنِ حِزَامٍ قَالَ أَتَيْتُ رَسُولَ اللَّهِ صلى الله عليه وسلم فَقُلْتُ يَأْتِينِى الرَّجُلُ يَسْأَلُنِى مِنَ الْبَيْعِ مَا لَيْسَ عِنْدِى أَبْتَاعُ لَهُ مِنَ السُّوقِ ثُمَّ أَبِيعُهُ قَالَ لاَ تَبِعْ مَا لَيْسَ عِنْدَكَ

Traduction explicative

Hakîm Ibn Hizâm (radhia Allâhou anhou) raconte – Je me suis rendu auprès du Messager d’Allah (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) et je lui ait demandé :

« Un homme vient me voir et me demande de lui vendre (quelque chose) que je ne possède pas (à ce moment). (Puis-)je (conclure la transaction qu’il me propose d’abord, puis aller) acheter (la chose concernée) pour lui au marché et la lui remettre ensuite ? »

Il (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) répondit :

« Ne vends pas ce que tu ne possèdes pas. »

(Authentifié par Al Albâni)

عَنْ حَكِيمِ بْنِ حِزَامٍ قَالَ نَهَانِى رَسُولُ اللَّهِ صلى الله عليه وسلم أَنْ أَبِيعَ مَا لَيْسَ عِنْدِى

قَالَ أَبُو عِيسَى وَهَذَا حَدِيثٌ حَسَنٌ

Traduction explicative

Hakîm Ibn Hizâm (radhia Allâhou anhou) affirme :

« Le Messager d’Allah (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) m’a interdit de vendre ce que je n’ai pas. »

(Authentifié par Al Albâni)

ذَكَرَ عَبْدَ اللَّهِ بْنَ عَمْرٍو أَنَّ رَسُولَ اللَّهِ صلى الله عليه وسلم قَالَ  لاَ يَحِلُّ سَلَفٌ وَبَيْعٌ وَلاَ شَرْطَانِ فِى بَيْعٍ وَلاَ رِبْحُ مَا لَمْ يُضْمَنْ وَلاَ بَيْعُ مَا لَيْسَ عِنْدَكَ

قَالَ أَبُو عِيسَى وَهَذَا حَدِيثٌ حَسَنٌ صَحِيحٌ

Traduction explicative

Abdoullâh Ibn ‘Amr (radhiya Allâhou ‘anhou) rapporte que le Messager d’Allah (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) a dit :

« Il n’est pas licite (de combiner) un emprunt et une vente, ni de (spécifier) deux conditions dans une vente, ni de tirer un bénéfice de ce dont on ne supporte pas (encore) le risque (de perte), ni de vendre ce qu’on ne possède pas. »

(Authentifié par Al Albâni)

Commentaires

« Ne vends pas ce que tu ne possèdes pas »

Il n’est pas permis au musulman de vendre (directement ou par le biais d’un mandataire (wakîl)) un bien dont il n’est pas encore propriétaire et qui ne lui appartient pas[1] : ce type de transaction relève du bay’ oul gharar. Les oulémas des madhâhib les plus connus s’accordent sur ce point, énoncé très clairement dans les propos du Messager d’Allah (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) rapportés par Hakîm Ibnou Hizâm (radhiya Allâhou ‘anhou) et cités ci-dessus.[2]

Exemple :

• « A » vend à « B » un véhicule qui appartient à « C ». « A » a en fait l’intention d’acheter cette voiture à « C » par la suite pour la livrer ainsi à « B » : une telle transaction est interdite et est invalide dans le droit musulman, étant donné que, au moment où elle est conclue, le bien cédé n’appartient pas au vendeur.

Il est à noter que la condamnation prophétique énoncée ici concerne les ventes d’objets déterminés (bouyoû’ oul a’yân). Les ventes d’objets non déterminés mais dont les caractéristiques sont bien définies (bouyoû’ ous sifât) sont, elles, autorisées (sous certaines conditions), et ce, même si les biens concernés n’appartiennent pas au vendeur au moment de la transaction. C’est le cas par exemple dans le bay’ ous salam (la vente à terme, où le règlement de la marchandise est immédiat mais sa livraison est, elle, différée) qui a été explicitement autorisé dans les Ahâdîth.
[3]

« Il n’est pas licite (de combiner) un emprunt et une vente »

L’expression « salafoun wa bay’oun » (un emprunt et une vente), mentionnée dans le présent Hadith, désigne notamment :

• la vente (ou l’achat) conditionnée à un emprunt. Exemple : Une personne dit à une autre – « Je te vends ce véhicule pour 5 000 € (ou je t’achète cette chambre pour 1500 €) à condition que tu me prêtes 10 000 €. »

• le prêt conditionné à une vente (ou à un achat). Exemple : Quelqu’un dit à celui qui veut lui emprunter de l’argent – « J’accepte de te prêter les 10 000 € que tu me demandes à condition que tu me vendes cet armoire pour 100 € (ou à condition que tu m’achètes ce bureau 500 €). »

Conformément aux propos du Messager d’Allah (sallallâhou ‘alayhi wa sallam), ces deux types de transaction ne sont donc pas autorisés.[4]

Parmi les raisons qui ont été avancées pour expliquer cette interdiction, il y a notamment le fait que ce genre d’opérations est, (généralement) pour le prêteur, un moyen d’obtenir un bénéfice sur le prêt consenti : ainsi, en plus de récupérer (à terme) le montant de départ, il cherche à percevoir un avantage à travers la seconde transaction réalisée (en vendant par exemple son bien à un prix plus élevé ou en achetant le bien de l’emprunteur à prix moins important), ce qui s’apparente à du ribâ. En effet, les juristes musulmans s’accordent pour considérer que :

كُلُّ قَرْضٍ جَرَّ مَنْفَعَةً فَهُوَ رِبَا

« Tout emprunt qui rapporte un avantage (conditionné au prêteur par rapport à ce qu’il a avancé initialement) constitue du ribâ (et est donc strictement interdit). »[5]

« ni de (spécifier) deux conditions dans une vente »

La question de savoir quelles sont les conditions qu’il est permis au musulman de spécifier dans un contrat de vente/achat au moment où celui-ci est établi (chartoun yaqtarinou bi ‘aqdil bay’) fait l’objet de quelques divergences entre les oulémas.

Voici une présentation synthétique de l’opinion des hanafites sur le sujet
[6]:

Les conditions licites et valides

Les conditions suivantes sont celles qu’il est permis au musulman de poser dans un contrat de vente/achat et qui doivent ensuite être nécessairement respectées par les contractants :

1. La condition qui ne fait que confirmer ou renforcer ce qu’implique déjà la transaction (chartoun yaqtadhîhil ‘aqd) et n’apporte donc aucun changement de fond dans l’opération.[7]

Exemple :

Une vente au comptant est conclue sous condition que le vendeur garde la marchandise tant que le prix de celle-ci ne lui est pas intégralement versé par l’acheteur.

2. La condition qui a été autorisée dans les sources du droit musulman (chartoun warada fihch char’i dalîloun bi jawâzihi).[8]

Exemple :

Un achat est conclu sous condition que le règlement soit différé (chart oul adjal) ou sous condition que l’acheteur bénéficie d’une option d’achat (khiyâr ouch chart)

3. La condition qui est en conformité avec les exigences de la transaction (chartoun youlâïmouhoul ‘aqd).

[9]

Exemple :

Un bien est vendu/acheté avec un paiement différé et le vendeur pose comme condition (pour garantir le règlement qui lui est dû) que l’acheteur lui donne quelque chose de bien défini en gage.[10]

4. La condition qui, dans les usages en cours du lieu concerné (‘ourf), est habituellement intégrée dans les contrats commerciaux (chartoun djarâ bihit ta’âmoul), et ce, même si elle ne fait pas partie de ce qu’implique la transaction et qu’il apporte un avantage à l’un des contractants. En effet, en raison du ‘ourf, ce type de conditions n’entraîne pas de litiges entre les contractants et peut être considéré comme relevant de ce qui est conforme aux exigences de la transaction.[11]

Exemple :

Un bien est cédé sous condition que le vendeur (ou le fabricant) en assure gratuitement la réparation en cas de besoin pendant une période donnée.

Les conditions qui ne sont pas autorisées mais qui n’invalident pas pour autant le contrat

Il n’est pas autorisé de spécifier dans une vente/achat une condition qui n’entre pas dans l’une des quatre catégories présentées plus haut (dans la partie traitant des conditions licites et valides) mais qui n’est pas non plus avantageuse pour l’un des contractants (ou qui est carrément préjudiciable pour l’un d’entre eux). Cependant, si cela est quand même fait, la transaction reste valide et c’est la condition spécifiée qui est rejetée et n’est pas prise en considération (bâtil) selon l’avis qui fait autorité chez les hanafites.

Exemple :

• Quelqu’un achète un bien à autrui sous condition de ne pas le revendre.[12]

Les conditions qui ne sont pas autorisées et qui invalident le contrat

Il n’est pas permis au musulman de spécifier dans un contrat de vente/achat une condition qui n’entre pas dans l’une des quatre catégories mentionnées plus haut et qui est avantageuse pour l’un des contractants. Et si cela est quand même fait, la transaction est invalidée, étant donné qu’elle comprend un surplus (c’est-à-dire un aspect/élément auquel ne fait face aucune contrepartie) conditionné qui n’est pas justifié (du point de vue du droit musulman) en faveur de l’un des contractants, ce qui fait qu’elle s’apparente à du ribâ…[13]

Exemples :

• Quelqu’un achète du blé sous condition que le vendeur moud celui-ci avant de le lui livrer.

• Quelqu’un achète une pièce d’étoffe sous condition que le vendeur coud celle-ci pour en faire une chemise.

• Quelqu’un vend sa maison sous condition qu’il puisse encore l’habiter pendant un mois.

• Quelqu’un vend un produit sous condition que l’acheteur lui prête de l’argent ou lui offre un cadeau.

Il faut souligner que, en ce qui concerne les conditions non autorisées dans le contrat de vente/achat, les oulémas hanafites considèrent qu’il n’y a pas de différence de statut entre le fait d’en spécifier une ou plus d’une dans une transaction.[14] Leur opinion à ce sujet repose notamment sur les deux éléments suivants :

• A l’époque de la Révélation, lorsque Aïcha (radhia Allâhou ‘anhâ) proposa de racheter Barîrah (radhia Allâhou ‘anhâ) à ses maîtres, ces derniers acceptèrent sous condition que le walâ[15] leur revienne.[16] Quand le Messager d’Allah (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) fut informé de ceci, il (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) fit un sermon au cours duquel il (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) dit notamment :

مَا بَالُ رِجَالٍ يَشْتَرِطُونَ شُرُوطاً لَيْسَتْ فِى كِتَابِ اللَّهِ  قَالَ كُلُّ شَرْطٍ لَيْسَ فِى كِتَابِ اللَّهِ فَهُوَ بَاطِلٌ

« Qu’en est-il de ces hommes qui stipulent des conditions qui ne sont pas dans le Livre d’Allah ‘azza wa djalla ? »

Il (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) ajouta ensuite :

« Toute condition n’étant pas dans le Livre de Dieu[17] est nulle (…)« 

(Mousnad Ahmad – Authentifié par Al Arnâoût)

• L’Imâm Abou Hanîfah (rahimahoullâh) relate avec sa propre chaîne de transmission que :
  

نَهَى عَنْ بَيْعٍ وَشَرْطٍ

« Il (c’est-à-dire le Prophète Mouhammad (sallallâhou ‘alayhi wa sallam)) a interdit (le fait de réunir) une vente et une condition. »

(Mou’djam Awsat de At Tabrâniy)

Il est à noter que la validité de ce rapport a cependant été remise en question par des experts, comme le souligne (entre autres) Az Zaïlaï’ (rahimahoullâh) (l’illustre mouhad-dith hanafite).
[18]

Pour ce qui est des propos du Messager d’Allah (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) présents dans le Hadith cité par l’Imâm Tirmidhi (rahimahoullâh), des hanafites avancent la possibilité que ceux-ci aient été tenus en fonction de ce qui se faisait habituellement à l’époque[19] : en tous les cas, cette portion de Hadith indique simplement qu’il n’est pas permis de spécifier deux conditions dans une vente. La question de savoir s’il est permis ou non de spécifier une condition unique dans un contrat n’est simplement pas évoquée ici et l’avis adopté sur ce point précis par les hanafites ne contredit donc pas l’énoncé de cette Tradition Prophétique.

« ni de tirer un bénéfice de ce dont on ne supporte pas (encore) le risque (de perte)« 

Il n’est pas permis au musulman de réaliser un bénéfice sur un bien qui n’est pas sous sa responsabilité et dont il n’assume pas le risque.[20] Une des sagesses que renferme cette interdiction prophétique est que cette mesure peut permettre d’éviter des litiges dans les échanges commerciaux : en effet, il est possible que, en constatant le bénéfice réalisé par l’acheteur à travers la revente de son bien, le vendeur soit tenté de ne plus le lui livrer et de revenir ainsi sur la transaction conclue pour essayer de réaliser soi-même une meilleure opération.[21]

Le ribh mâ lam youdhman (bénéfice tiré de ce dont on ne supporte pas le risque) est présent notamment :

• lorsque quelqu’un réclame des intérêts à autrui sur une somme d’argent qu’il lui a prêtée. En effet, le montant concerné étant passé sous la responsabilité de l’emprunteur (en ce sens que ce dernier en est redevable, et ce, quoiqu’il arrive), le créancier ne peut réaliser une plus-value sur cet argent dont il n’assume plus le risque de perte.[22]

• (selon l’avis qui fait autorité chez les hanafites,) lorsque quelqu’un revend un bien meuble avant d’en avoir pris possession.[23] En effet, le risque du bien n’étant pas encore transféré à ce moment, s’il arrive que celui-ci soit détruit durant ce laps de temps, c’est le vendeur  initial (et non l’acheteur) qui supporte le préjudice de cette perte : selon les termes de ce Hadith, il doit être le seul à pouvoir (légitimement) tirer un bénéfice de celui-ci.

Réponse : Il est rapporté avec une chaîne de transmission valide de Abdoullâh Ibnou Mas’oûd (radhia Allahou ‘anhou) que :

« Le Messager d’Allah (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) a maudit celui qui se nourrit du ribâ, celui qui en donne à consommer, les deux témoins (de la transaction) ainsi que celui qui rédige (celle-ci et met ainsi la transaction à l’écrit). »

(Sahîh Mouslim et Sounan out Tirmidhi)

Dans une autre version de ce Hadith présent dans le Sahîh Mouslim, il est stipulé que, par leur action respective, tous les individus cités par le Messager d’Allah (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) s’exposent de la même façon au péché. ^[1]

Ce propos du Prophète Mouhammad (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) indique de façon explicite que le musulman ne peut, en aucune façon[2], contribuer directement à la réalisation d’un contrat d’échange contenant du ribâ, et ce, même si la personne concernée ne donne pas ou ne perçoit pas des intérêts (comme c’est le cas pour le scribe et les témoins de la transaction). L’illustre savant châféïte Ibnou Hadjar (rahimahoullâh) écrit :

« (La malédiction énoncée par le Prophète Mouhammad (sallallâhou ‘alayhi wa sallam)) s’applique à celui qui a soutenu et approuvé celui qui a conclu la transaction du ribâ. (…) Est donc concerné par cet avertissement celui qui a aidé le contractant du ribâ par sa consignation et son témoignage (…). »^[3]

C’est en considérant ces éléments que l’on peut établir que :

• il est interdit au musulman de prendre part à la mise en place d’un prêt dont le remboursement comprend du ribâ, et ce, que le prêt en question soit souscrit pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.

• il est interdit[4] au musulman de souscrire à un prêt dont le remboursement comprend du ribâ, et ce, même s’il ne s’acquitte pas lui-même des intérêts (ceux-ci sont par exemple pris en charge par un organisme tiers).

Wa Allâhou A’lam !

Et Dieu est Plus Savant !

[1] Voir « Fath oul Bâriy » – Volume 4 / Page 314 et « Char’h Mouslim » – Volume 11 / Page 26

[2] Sauf cas de nécessité reconnu comme tel à la lumières des sources du droit musulman et dans les limites de la nécessité

[3] Réf : « Fath oul Bâriy » – Volume 4 / Page 314

[4] Sauf cas de nécessité reconnu comme tel à la lumières des sources du droit musulman et dans les limites de la nécessité

Réponse :

• Selon un très grand nombre de savants contemporains, il n’est en aucun cas permis à un musulman d’investir dans une société cotée qui exerce une activité illicite, et ce même si celle-ci se fait de façon secondaire et que les revenus produits de cette activité sont infimes (moins de 5%). Cet avis est notamment celui de Cheikh Abdoullah bin Bî’ah, Dr An Nachmiy, Cheikh Ahmad Al Kourdiy, Dr Ali Ahmad As Sâloûss et de Cheikh Adh Dharîr ; il est aussi celui qui a été retenu par Al Madjma’oul Fiqhiy de Makkah (liée à la Ligue Islamique Mondiale), la Commission Permanente pour la Recherche et l’Iftâ d’Arabie Saoudite, le Comité de Conformité Shariah de la Kuwaït Finance House, de la Dubaï Islamic Bank et de la Banque Islamique Soudanaise.

• Un autre groupe de savants contemporains soutient que l’investissement dans une société cotée exerçant de façon secondaire des transactions illicites est toléré pour le musulman, sous condition notamment que les revenus produits de ces transactions soient minimes et que l’investisseur s’efforce de purifier ses dividendes de la part de revenus provenant de celles-ci.[1] Parmi les oulémas qui soutiennent cette opinion, on peut citer Cheikh Abdoullah Ibn Manî’, Cheikh Taqi Outhmâni, Cheikh Moustafa Ahmad Az Zarqâ, Dr Abdous Sattâr Abou Ghouddah, Cheikh Nizâm Ya’qoûbi et Dr Nazîh Hammad. Cet avis est celui qui a été retenu par le Shariah Board de l’AAOIFI, de la Shirkat Al Râdjihi Al Masrafiyah, de la Banque Islamique Jordanienne, de la plupart des membres présents lors du sixième forum du groupe Al Barakah.

Cet avis, qui est le fruit d’un idjtihâd contemporain sur une problématique nouvelle, repose notamment sur les principes juridiques suivants :

• Ce qui n’est pas autorisé de façon distincte peut l’être de façon secondaire. Exemple : la vente d’un fœtus animal ne peut faire l’objet d’une transaction à part entière dans le droit musulman. Par contre, la vente de l’animal gravide est autorisée. C’est ce raisonnement qui a poussé des oulémas à tolérer l’actionnariat dans une société réalisant une proportion minime d’opérations illicites de façon secondaire.

• Le mélange d’une petite partie de ce qui n’est pas illicite en soi mais qui a été acquis de façon illicite (al harâm li kasbihi lâ li wasfihi) dans une grande partie de licite ne rend pas l’intégralité du produit illicite. Ce principe a été souligné par Ibnou Taymiyah (rahimahoullâh) dans ses Madjmoû’ oul Fatâwa (Volume 29 / Pages 320-321) ainsi que par plusieurs savants des autres madhâhib. C’est à partir de ce principe que des oulémas ont déduit que le fait qu’une société cotée ait une part de revenus provenant de source illicite ne rend pas pour autant l’intégralité de ses revenus illicites.

Les oulémas du second groupe soulignent par ailleurs que l’application de leur avis de permission conditionné permet notamment :

• de promouvoir d’une certaine façon des critères éthiques et des principes islamiques sur les marchés boursiers internationaux et de contribuer ainsi à un effort de islâh (amélioration) de système financier dominant.

• d’offrir aux institutions de finance islamique qui n’ont pas recours aux placements à intérêts (ribawis) des outils d’investissement alternatifs.

En tous les cas,  la position du second groupe de oulémas exprime une tolérance visant à écarter une certaine gêne (harj) à la communauté musulmane au niveau des investissements dans un monde dominé par le système ribawi. Cette position ne doit surtout pas être interprétée comme un encouragement pour le musulman à réaliser dans sa vie de tous les jours des transactions illicites pour peu que celles-ci ne soient pas importantes par rapport à l’ensemble de ses activités.

Dans la pratique, l’application de ce second avis a immédiatement fait ressortir la nécessité de fixer une limite de tolérance d’activités illicites bien précise, et ce, afin que soit possible la mise en place d’un filtrage efficace permettant de distinguer les sociétés dont l’actionnariat est acceptable de celles dont il ne l’est pas. Et dans la détermination de ce taux, il a fallu procéder à un idjtihâd supplémentaire : jusqu’à quelle limite peut on considérer que les revenus provenant d’activités illicites sont minimes ? Plusieurs avis ont ainsi été émis à ce sujet : pour certains, la limite à ne pas dépasser serait de 10 %. Pour d’autres, elle serait de 5 %. Par mesure de précaution, en cas d’adhésion à l’avis du second groupe de oulémas, c’est ce dernier ratio qui devrait être retenu, conformément aux standards énoncés par l’AAOIFI.

Selon Dr Mounzir Qahf, la détermination du ratio de 5% (ou de 10 % selon certains) comme seuil à ne pas dépasser s’est faite simplement parce que ce sont là des limites faibles qui sont prises en compte sur certaines autres questions du droit musulman (qui, soit dit en passant, n’ont strictement aucun lien avec la présente problématique). Ainsi, plutôt que de fixer des valeurs nouvelles, les savants ont préféré revenir vers ce qui était déjà cité d’une façon ou d’une autre dans les références religieuses musulmanes (shar’îy). Ici, il est possible, à mon humble avis, que ces valeurs aient été calquées sur celles du ‘ouchr et du nisf oul ‘ouchr, qui constituent :

• le montant d’impôt  dont doivent s’acquitter, dans un dâr oul islâm (pays musulman) et  sous certaines conditions, les commerçants non musulmans (qui, rappelons-le, ne sont pas assujettis à l’obligation de la zakâte);

• la quantité de production agricole qui doit être donnée en aumône sous certaines conditions.

Il est important de souligner, pour conclure, que ces ratios de tolérance ne sont pas à prendre comme des références définitives : ils peuvent tout à fait être revus en fonction des circonstances. C’est ce qui a été clairement affirmé par le CCS de la Shirkah Al Râdjihi Al Masrafiya lors de sa session de Novembre 2001.

Wa Allâhou A’lam !

Et Dieu est Plus Savant !

L’interdiction de deux ventes en une

عَنْ أَبِي هُرَيْرَةَ قَالَ نَهَى رَسُولُ اللَّهِ صَلَّى اللَّهُ عَلَيْهِ وَسَلَّمَ عَنْ بَيْعَتَيْنِ فِي بَيْعَةٍ

قَالَ أَبُو عِيسَى حَدِيثُ أَبِي هُرَيْرَةَ حَدِيثٌ حَسَنٌ صَحِيحٌ

Traduction explicative

Abou Houreïrah (radhia Allâhou anhou) rapporte que le Messager d’Allah (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) a interdit (la réalisation de) deux ventes (c’est-à-dire deux opérations commerciales) en une (même transaction).

(Hadith authentifié par Al Albâni)

Commentaires

« le Messager d’Allah (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) a interdit deux ventes en une »

Que désigne exactement l’expression « bay’atayn fî bay’atin », mentionnée par le Prophète Mouhammad (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) dans ce Hadith ? Les oulémas ont divergé à ce sujet. Les cas de figure suivants comptent parmi les principaux ayant été présentés afin d’illustrer la nature réelle de la transaction condamnée[1]:

• Un vendeur dit à son interlocuteur : « Je te vends ce bien pour 1000 € à condition que tu me vendes tel autre bien (qui t’appartient) pour 1000 €. » Cette explication du bay’atayn fî bay’atin a été rapportée  notamment de l’Imâm Ach Châfi’ï (rahimahoullâh).[2] L’interprétation retenue par les savants hanafites va dans le même sens que celle-ci, à cette nuance près que, pour eux, ce n’est pas seulement le fait de conditionner une vente par une autre qui est condamnée : de façon plus générale, ils considèrent que l’interdiction prophétique concerne aussi le cas où la vente est conditionnée par quelque chose ne faisant pas partie de ce qu’implique/requiert la transaction et qui est avantageuse pour l’un des contractants (« chartoun lâ yaqtadhîhil ‘aqdou wa fîhi manfa’atoun lil bâï’ aw lil mouchtariy »). C’est le cas par exemple lorsque le vendeur dit : « Je te vends cette voiture sous condition que je continue à l’utiliser encore pendant un mois. » [3]

• Un vendeur dit à son interlocuteur : « Je te vends ce bien immédiatement pour 1926 € payable dans un an à condition que je puisse te le racheter (après cette vente) pour 1800 € au comptant. »[4] Cette interprétation est celle qui a été retenue par Ibn oul Qayyim (rahimahoullâh).

• Quelqu’un procède au bay’ salam (vente à terme) suivant : il vend 100 kg de dattes livrable dans un mois pour 200 € payable de suite. Au terme de la période fixée cependant, il n’a pas encore la marchandise… Il dit alors à l’acheteur : « Vends-moi les 100 kg de dattes que je te dois contre 200 kg de dattes que je te livrerai dans deux mois. » Cette interprétation a été citée par Al Khattâbi (rahimahoullâh).[5]

• Un vendeur propose une marchandise en disant à son interlocuteur: « Si tu paies au comptant, le prix est de 1500 €. Et si tu paies dans un mois, le prix est de 1550 €. » La transaction est ensuite conclue et les deux se séparent sans que l’une des options n’ait été retenue (l’acheteur prend possession du bien concerné et dit par exemple qu’il indiquera un peu plus tard s’il choisit de s’acquitter du premier ou du second montant).[6] Cette interprétation a été énoncée notamment par des châféïtes, des mâlékites et des hambalites.

Il est à noter que, si dans une telle transaction, l’acheteur fixe son choix sur une des deux options avant que la vente ne soit complétée, celle-ci est permise et valide[7] selon l’opinion de la très grande majorité des oulémas (dont les savants madhâhib les plus connus : les hanafites, mâlékites, châféïtes et hambalites).[8] Ce type de vente est, de nos jours, souvent proposé avec un paiement échelonné : nombreux sont les savants contemporains qui se sont prononcés pour le caractère licite de cette opération (appelée « bay bit taqsît » (vente à tempérament)).[9]

Il est important de souligner qu’il y a une différence fondamentale entre le fait de contracter un crédit à intérêt auprès d’un organisme de financement pour régler un achat et le fait de procéder à un ba’y bit taqsît. En effet :

• dans le premier cas, la transaction comprend du ribâ étant donné qu’il s’agit de l’échange d’un  montant d’argent bien défini (le prix de la marchandise, réglé par l’organisme de crédit) contre un autre montant d’argent de la même dénomination (le prix de la marchandise, payé à terme par l’acheteur) avec un surplus (le montant ajouté au prix déterminé et fixé de la marchandise en raison du paiement différé; cette somme ne constitue rien d’autre que la rémunération du délai accordé pour le règlement).

• dans le second cas, la transaction ne contient pas de ribâ étant donné qu’il s’agit de l’échange d’une somme d’argent (le prix de la marchandise fixée de façon définitive au moment de l’achat entre le vendeur et l’acheteur) réglée de façon différée contre un bien matériel ayant une utilité intrinsèque (la marchandise vendue) : le montant supplémentaire qui est payé ici (par rapport au coût effectif si la vente se fait au comptant) fait donc partie intégrante du prix de la marchandise et est tout à fait licite. En effet, le droit musulman n’impose pas au vendeur de céder son bien exactement au même prix qui celui qui proposé sur le marché pour cette marchandise : tout comme il lui est permis de faire varier sa marge bénéficiaire en fonction de l’offre et de la demande par exemple, rien ne lui interdit d’agir de même à cause d’un règlement différé.[10]

Le cas du bay’ bit taqsît doit également bien être différencié de celui où un vendeur cède une marchandise à un prix défini en stipulant que, dans l’éventualité où l’acheteur ne règle pas le moment venu, le montant de son dû sera majoré. En  effet, ici, la transaction est interdite parce que le surplus perçu ne fait pas partie du prix de la marchandise : il s’agit au contraire d’une contrepartie exigée pour le règlement différée d’une dette et, à ce titre, c’est purement du ribâ.

Wa Allâhou A’lam !

Et Dieu est Plus Savant !

Réponse : L’argent rapporté par certains types de comptes bancaires (compte épargne, livret …) est en effet considéré par les juristes musulmans comme étant de l’intérêt (ribâ). Bon nombre de savants contemporains sont ainsi d’avis que, dans la mesure du possible, il faut absolument éviter d’ouvrir des comptes bancaires de cette nature. Si vraiment le musulman n’a pas le choix et il est contraint d’ouvrir un tel compte, il doit savoir qu’il lui reste strictement interdit de faire usage des intérêts ainsi obtenus pour soi et d’en tirer un quelconque profit.

Mais, selon la majorité des oulémas, il ne faut pas non plus de laisser ces intérêts en banque, car cela revient à apporter une contribution directe, aussi infime soit-elle, aux opérations illicites de l’établissement bancaire: et il est bien connu qu’en islam, l’entraide dans le mal (« ta’âwoun ‘alal ithm ») est condamnée. Reste à savoir maintenant ce qui doit être fait de cet argent, une fois qu’il a été retiré.

• A ce se sujet, Cheikh Qaradâwi écrit dans une de ses fatâwa que, à l’instar de tout bien acquis de façon illicite, il faut s’en débarrasser en le donnant à des personnes nécessiteuses ou à des orphelins, ou encore en l’offrant à des œuvres de bien et de charité (construction de mosquées ou de centres islamiques, actions pour propager l’Islam, impression d’ouvrages religieux…)

• Cheikh Khâlid Sayfoullâh affirme lui aussi que ce genre de bien, à l’instar du louqtah (bien qui a été trouvé et dont le propriétaire n’a pu être retrouvé malgré des recherches), doit être donné à des pauvres; mais il peut également être utilisé pour des réalisations ou des constructions servant l’intérêt général des musulmans -il exclut cependant la permission de faire usage de cet argent pour la construction de mosquées, ce qui fait que, sur ce point, son avis diverge de celui de Cheikh Qaradâwi. Il ajoute que As Souyoûti (rahimahoullâh) a également écrit au sujet des biens dont on ne connaît pas le ou les propriétaires légitimes qu’ils seront utilisés dans ce qui sert l’intérêt général des musulmans. (« Al Achbâh wan Nadhâïr » – Page 174)

Néanmoins, par rapport à ces deux fatâwa, deux points méritent d’être clarifiés :

• En principe, lorsqu’un bien appartenant à autrui est obtenu, il est nécessaire de le restituer à son propriétaire légitime… Dans le cas présent, ne devrait-il pas être nécessaire de retourner ces sommes d’intérêts aux clients de la banque qui ont emprunté de l’argent et qui sont donc ceux qui ont versé ces sommes de ribâ à la banque ?… Cheikh Qaradâwi répond à cette question en affirmant qu’ici, ceux qui paient des intérêts à la banque n’ont plus, de façon contractuelle, aucune propriété sur les montants donnés. Par ailleurs, d’un point de vue purement pratique, il est pratiquement impossible de déterminer l’identité des personnes précises qui étaient les propriétaires initiaux des sommes d’argent qui ont été perçus par la suite sous forme d’intérêt par d’autres clients de la banque. C’est pourquoi, les intérêts qui sont versées par la banque sont considérées comme étant des biens dont les propriétaires légitimes sont inconnus. Et concernant ce genre de biens, la règle a été évoquée précédemment.

• Est-ce que cette attitude, qui consiste à se débarrasser d’un bien harâm (illicite) en le donnant à quelqu’un dans le besoin, n’est pas une attitude répréhensible… A cela, Cheikh Qaradâwi répond que ce genre de biens ne sont considérés comme étant « mauvais » (khabîth) que par rapport à ceux qui les ont acquis d’une mauvaise façon. Par contre, pour ce qui est de leur usage sous forme de dons aux pauvres et pour des œuvres charitables, ces biens restent tout à fait licites. En d’autres mots, le bien lui même ne devient pas « mauvais » par des transactions illicites : le jugement qui est porté à son sujet est lié à la personne qui l’a acquis et à la façon suivant laquelle elle l’a obtenu.

Bien entendu, ce qui est donné n’est pas considéré comme une sadaqah (aumône méritoire), étant donné qu’Allah est Pur, et n’agrée que ce qui est pur (comme cela est rapporté dans un Hadith authentique du Sahîh Mouslim). L’intention qui motive le don dans ce cas est donc de se débarrasser de quelque chose dont on n’a pas droit, et non pas celle d’obtenir la récompense de l’aumône.

Malgré tout, il est possible, selon Cheikh Qaradâwi, que le musulman qui agisse de la sorte soit quand même récompensé pour son geste, non pas parce qu’il a fait une aumône méritoire, mais pour deux autres raisons :

• il s’est protégé de ce bien illicite et s’est abstenu d’en retirer un quelconque profit personnel.

• il a servi d’intermédiaire pour faire parvenir cet argent à des pauvres etc…, qui pourront en tirer profit.

Avant de conclure, il est intéressant de citer ici une objection qui est soulevée par l’Imâm Ghazâli (rahimahoullâh) (et qui est reprise par Cheikh Al Qaradâwi dans sa fatwa) par rapport au fait de donner en aumône à un pauvre un bien illicite : comment peut on donner à autrui quelque chose dont on n’est pas propriétaire ? Il ajoute qu’un groupe de savants a justement exprimé l’avis qu’il n’était pas permis d’offrir en aumône ce genre de biens… Il est ainsi rapporté de Al Foudhaïl (rahimahoullâh) qu’il avait obtenu deux dirhams. Lorsque, par la suite, il apprit que cet argent reçu ne lui était pas parvenu de façon correcte, il le jeta et dit: « Je ne donne en aumône que ce qui est pur, et je n’agrée pas pour les autres ce que je n’agrée pas pour moi même. »

Après avoir évoqué cette objection, l’Imâm Ghazâli (rahimahoullâh) répond longuement à celle-ci et présente plusieurs arguments visant à établir la justesse de l’avis autorisant le don en aumône des biens illicites.

Il cite ainsi le Hadith qui relate que le Prophète Mouhammad (sallallâhou alayhi wa sallam) avait ordonné, au sujet d’une brebis rôtie qui lui avait été offerte à manger mais dont il avait su qu’elle n’avait pas été obtenue de façon totalement licite, qu’elle soit donnée à manger à des prisonniers. (« Mousnad Ahmad » – La chaîne de transmission est bonne (« djayyid ») selon Hâfidh Al ‘Irâqui (rahimahoullâh))

Il mentionne également le récit concernant Abou Bakr (radhia Allâhou anhou), qui avait gagné des chamelles à la suite d’un pari qu’il avait fait avec des qouraïchites mecquois concernant la victoire future des byzantins sur les perses (suite à la révélation des premiers passages de la Sourate « Al Roûm »): le Prophète Mouhammad (sallallâhou alayhi wa sallam) lui avait ordonné, par la suite -après l’interdiction des jeux de hasard, de donner en aumône le bien gagné. (Bayhaqui dans « Dalâïl oun noubouwwah », Tirmidhi qualifie ce rapport de « bon » (hassan) et Hâkim l’authentifie)

Pour ce qui est du fait que l’on ne doit donner en aumône que ce qui est pur, l’Imâm Ghazâli (rahimahoullâh) affirme que cela est tout à fait vrai lorsqu’on recherche par notre acte une récompense pour soi. Alors que dans le cas présent, on ne cherche qu’à se protéger d’une injustice, et, pour cela, on a le choix entre détruire le bien ou en faire don : d’où le choix de la seconde option…

Pour ce qui est de dire que l’on ne doit pas agréer pour les autres ce que l’on agrée pas pour soi même, cela est également juste. Mais ici, le bien est illicite pour soi. Pour le pauvre, le bien est licite eu égard de sa condition; c’est donc quelque chose d’autorisé qui est agréé pour lui.

(Réf: « Djadîd Fiqhi Masâïl » de Cheikh Khâlid Sayfoullah – Volume 2 / Pages 269 à 272, « Fatâwa Mou’âsirah » de Cheikh Qaradâwi – Volume 2 / Pages 409 à 414, « Ihyâ ouloûmid dîn » – Volume 2 / Pages 210 à 212.)

Wa Allâhou A’lam !

Et Dieu est Plus Savant !

L’interdiction de la vente hasardeuse

عَنْ أَبِى هُرَيْرَةَ قَالَ نَهَى رَسُولُ اللَّهِ -صلى الله عليه وسلم- عَنْ بَيْعِ الْغَرَرِ وَبَيْعِ الْحَصَاةِ

قَالَ أَبُو عِيسَى حَدِيثُ أَبِى هُرَيْرَةَ حَدِيثٌ حَسَنٌ صَحِيحٌ

Traduction explicative

Abou Houreïra (radhia Allâhou anhou) dit : Le Messager d’Allah (sallallâhou ‘alayhi wa sallam)  a interdit la vente hasardeuse et la vente au caillou.

(Hadith authentique, cité également dans le Sahîh Mouslim)

Commentaires

L’expression « bay’ oul gharar » mentionnée dans le présent Hadith, désigne essentiellement le contrat commercial (mou’âwadhah)[1] qui :

· contient une part non négligeable d’incertitude ou un flou important (et dont la présence peut aisément être évitée) au niveau de l’un des biens échangés,

et/ou

· présente en soi[2] un caractère aléatoire.[3]

Ainsi, les juristes musulmans écrivent qu’une vente est considérée comme un « bay’ oul gharar » dans les cas suivants notamment :

· lorsque la marchandise qui fait l’objet de la transaction n’est pas clairement déterminée, que ce soit au niveau de sa nature même, ou de sa catégorie, de son type, de sa qualité ou de sa quantité. (al djahlou bi dhâtill mabî’, aw djinsihi, aw naw’ihi, aw sifatihi aw miqdârih)[4]

Exemple : Une personne dit à une autre – « Je te vends un des véhicules qui se trouvent dans ce parc pour 5000 € », et il ne détermine pas de façon précise la voiture qui fait l’objet de la transaction et ne donne pas non plus à l’acheteur la possibilité de choisir le véhicule.[5]

· lorsque la contrepartie n’est pas clairement définie, que ce soit au niveau de sa nature même, ou de sa catégorie, de son type, de sa qualité ou de sa quantité. De même, lorsque, dans une vente à crédit, l’échéance du paiement n’est pas précisée. (al djahlou bidhâtith thaman, aw djinsihi, aw naw’ihi, aw sifatihi aw miqdârih; al djahlou bil adjal fil bay’il mouadj-djal) [6]

Exemple : Une personne conclut la vente d’un de ses biens sans en fixer le prix.

· lorsque l’objet du contrat n’existe pas au moment de la transaction commerciale. (‘adamou woudjoûdil mabî’) [7]

Exemple : Une personne vend à autrui le fœtus qui se trouve encore dans le ventre d’une de ses vaches.

· lorsque le vendeur n’est pas en mesure de livrer la marchandise à l’acheteur au moment de l’exécution du contrat.[8] (adam oul qoudrati ‘alâ taslîm il mabî’)

Exemple : Une personne vend un produit dont il n’a pas encore pris possession[9] ou dont il n’est pas encore propriétaire.[10]

· lorsque le transfert de propriété de la marchandise (ou de la contrepartie) est conditionné à un évènement aléatoire et hasardeux.[11] (ta’lîq out tamlîk ‘alal khatar wal mâlou minal djânibayn)

Exemple : Un vendeur conclut la vente de l’un de ses biens en disant : « Règle-moi immédiatement le prix de la marchandise; pour ma part, je te livrerai celle-ci si tel évènement se produit… »[12]

An Nawawi (rahimahoullâh), en commentant le présent Hadith, souligne très pertinemment que le propos du Prophète Mouhammad (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) qui y est énoncé compte parmi les grands principes qui régissent les transactions dans le droit musulman : nombreux sont en effet les ventes/achats dont le caractère illicite est liée à l’interdiction du « bay’ oul gharar ».

Il est à noter que si la part d’incertitude présente dans une transaction est négligeable (al gharar oul yassîr), celle-ci reste licite.[13] C’est le cas notamment lorsqu’un restaurant propose à ses clients un repas en buffet : selon Moufti Taqui Outhmâni, ce contrat est licite, et ce, même si la quantité précise de nourriture qui sera consommée par chacun n’est pas clairement définie. [14]

De même, la présence de façon secondaire et indirecte (al gharar mawdjoudoun tab’an) d’une part d’incertitude dans une transaction n’affecte pas la validité de celle-ci. C’est le cas par exemple pour le lait qui se trouve dans le pis d’une vache : tant que la traite n’a pas eu lieu, la vente de celui-ci de façon distincte constitue un bay’ oul gharar (étant donné que sa nature précise et sa quantité ne sont pas définies). Par contre, si c’est la vache en elle-même qui fait l’objet de la vente, l’incertitude qui subsiste concernant le contenu de son pis ne pose pas de problème. Dr Nazîh Hammâd (qui compte parmi les spécialistes contemporains de la finance islamique) se base sur ce principe pour considérer que, de nos jours, il est permis à celui qui paie un billet d’avion avec sa carte de crédit de bénéficier de l’assurance qui lui est automatiquement offerte par l’organisme émettrice de la carte en raison de cet achat, étant donné que le gharar présent dans ce cas ne l’est que de façon secondaire et ne se situe pas au niveau de l’objet principal de la transaction.[15]

Enfin, le flou qu’il est impossible ou très difficile d’éviter (lâ youmkinoul ‘ihtirâzou ‘anil gharar illâ bimachaq-qatin) dans une transaction est également tolérée. C’est le cas lorsqu’une maison est vendue : cette vente est unanimement considérée comme étant valide, et ce, même si l’acheteur ne peut voir l’état des fondations de celle-ci et qu’il y a donc, à ce niveau, une certaine part d’incertitude.[16]

Le gharar et les contrats d’assurance…

La grande majorité des juristes musulmans contemporains[17] soutient qu’il est interdit[18] au musulman de souscrire à un contrat d’assurance (commerciale) étant donné (notamment)[19] qu’il s’agit là d’une transaction où le transfert de propriété de la somme versée par l’assureur (pour dédommager l’assuré du préjudice qu’il subit) est conditionnée à un évènement aléatoire (en l’occurrence, la présence d’un sinistre) et qui, à ce titre, contient une part importante de gharar.

Moufti Taqui Outhmâni précise cependant que, dans le cas où le musulman est contraint légalement de prendre une assurance (comme c’est le cas actuellement pour pouvoir conduire un véhicule motorisé ou habiter dans un local par exemple), il pourra exceptionnellement le faire en veillant cependant à ne souscrire qu’au contrat minimal imposé par la législation. Et en cas de sinistre, il ne pourra prendre, de la somme versée par la compagnie d’assurance, qu’à hauteur de ce qu’il a payé comme prime jusqu’à ce jour.[20]

« la vente au caillou »

En quoi consistait exactement cette vente qui était pratiquée à l’époque de l’Ignorance (al djâhiliyah) ? Les avis divergent quelque peu à ce sujet :

· Selon certains, il s’agissait d’une transaction où l’un des deux contractants disait à l’autre : « Dès que j’aurai jeté le caillou (que je tiens), la vente sera conclue. » Le nécessaire échange de consentements était ainsi remplacé par le simple jet du caillou (d’où l’interdiction énoncée).

· Selon d’autres, il s’agissait d’une transaction où l’acheteur jetait un caillou sur plusieurs choses proposées à la vente : c’était l’élément qui était touché par le projectile qui constituait l’objet de l’échange, sans que le vendeur ou l’acheteur n’aient la possibilité de revenir sur cette sélection (suivant cette interprétation, la vente au caillou comportait une part importante de hasard et d’incertitude : elle constituait donc une sorte de « bay’ oul gharar »).[21]

Dans la pratique, une opération de moushâraka simple se déroule de la façon suivante :

1- La banque islamique et le client désirent réaliser en commun un projet sharia compatible dans le cadre d’un contrat de moushâraka. Après échanges et discussions autour du business plan, un accord de moushâraka est signé entre le client et la banque. Chaque partie apporte sa contribution au capital de l’entreprise et a le droit de participer à la gestion du projet.

2- L’activité de l’entreprise est lancée. La responsabilité des opérations conduites est répartie entre le client et la banque suivant ce qui a été convenu au préalable. L’activité peut générer des profits mais peut aussi engendrer des pertes.

3- Les profits éventuels sont répartis entre le client et la banque suivant un ratio prédéterminé. Les pertes éventuelles sont supportées par les partenaires à hauteur de leur contribution au capital de l’entreprise. La part respective de chaque associé dans le capital reste, lui, inchangé.